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surendettement -recommandations validées par le juge.

nathalie30

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

Notre plan de remboursement a été validé par le juge le 27 avril 2010 .
Depuis nous sommes constamment importunés par un huissier qui pourtant est bien au courant que notre plan de remboursement a été validé par le tribunal.
car je lui ai envoyé l'ordonnance du juge par mail et j'ai l'accusé de réception comme quoi il a bien lu le message.

je ne sais pas comment agir.

merci bonne soirée

nathalie
 

francine46

Nouveau débiteur
#2
Re : surendettement -recommandations validées par le juge.

a mon avis il vaut mieux par courrier RAR..

tout le monde coché ok lors d'un mail....
 
O

olliane

Guest
#3
Re : surendettement -recommandations validées par le juge.

bonsoir nathalie et bienvenue sur ce forum, cet huissier vous contacte par téléphone uniquement ou c'est par courrier?
je pense dans un premier temps, qu'il faudrait essayer de contacter le créancier qui a mandaté cet huissier, pour qu'il puisse intervenir et stopper la procédure, quand avez vous envoyé ce mail? et depuis, ça ne change pas du tout?
 
T

thalie

Guest
#4
Re : surendettement -recommandations validées par le juge.

Bonsoir Nathalie et bienvenue à  vous sur ce forum ;D

Olliane et Francine vous ont déjà  accueillie ;)

Il conviendrait que vous adressiez à  cet Huissier mais par la voie recommandée avec accusé de réception l'ordonnance conférant force exécutoire aux recommandations préconisées par la BDF ;)

Je présume que cet Huissier ne dispose pas à  votre encontre d'aucun jugement vous ayant condamné au paiement d'une certaine somme d'argent ? Dans ce cas, il agit en tant qu'agent de recouvrement.

Cet Huissier va devoir se résoudre à  respecter cette Ordonnance ;)

Courage Nathalie et tenez nous informés ;)
 

nathalie30

Nouveau débiteur
#5
Re : surendettement -recommandations validées par le juge.

bonjour

Merci de vos réponses,l'huissier c'est déplacé 3 fois pour une signification d'ordonnance d'injonction de payer datée du 22 juin 2010:

la première fois nous avons eu un avis de passage dans la boite au lettre, nous avons contacté l'huissier par téléphone qui nous a dit de lui envoyer par mail l'ordonnance du juge ,nous l'avons fait et je sais qu'il l'a reçu.

la deuxième fois l'huissier s'est déplacé jusqu'ici ,je lui ai montré l'ordonnance du juge et j'ai refusé bien évidemment la signification d'ordonnance d'injonction qu'il voulait nous remettre.

Et hier nous avons reçu l'injonction par simple courrier .

merci

bonne journée

nathalie
 
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