SURENDETTEMENT : PUIS JE ESPERER UNE PRP ( Procédure de Rétablissement Personnel

[cétt]

Bonjour à  tous,

Créateur d'entreprise, j'ai souscrit 2 emprunts en 2006 et 2008 pour ma sarl; cautionnement bancaire personnel à  hauteur de 135 000 €, à  savoir qu'à  ce jour comme au moment du cautionnement, je ne possède aucun patrimoine.
Suite aux difficultés économiques rencontrées depuis le début d'année 2009, j'ai du mettre la sarl en liquidation judiciaire au 15/06/09- Le tribunal de commerce n'a retenu aucune faute de gestion -

Bénéficiaire à  ce jour du RMI, je suis en attente de signature d'un CDI avec une rémunération de l'ordre de 1800 € nets. pas de charges personnelles à  ce jour étant hébergé chez un proche.

Ma question est la suivante:

Puis je bénéficier d'une procédure de surendettement ? Suivant votre expérience, ai je une chance d'espérer un procédure de rétablissement personnel ?

Merci pour vos réponses,

Cétt

 

[jose33120]

Re : SURENDETTEMENT : PUIS JE ESPERER UNE PRP ( Procédure de Rétablissement Personnel

Bonsoir cétt

Concernant votre post je me permet de vous poser quelques questions afin de vous donner ensuite les réponses qui s'imposent.

Dans cette SARL vous étiez minoritaire salarié ? vous étiez Gérant salarier ? ou étiez vous simplement gérant ?

Votre SARL a été en liquidation judiciaire par un syndic liquidateur ? par un dépôt de bilan , ou pas une cessation d'activité ?

Vous percevez le RSA ok. Lorsque vous aurez votre CDI votre rémunération sera de 1800 € pas de charges fixes dites vous.

pour pouvoir Bénéficier d'un PRP il faudra d'abord que vous soyez éligible à  la BDF ce qui pour l'instant n'est pas évident. Puis en fonction de votre capacité de remboursement seul la BDF pourra en fonction de votre dossier saisir le juge de l'exécution en vu éventuellement d'une demande de PRP Et c'est aussi en fonction de votre âge.

Merci de répondre à  nos questions.

José33120

 

[cétt]

Re : SURENDETTEMENT : PUIS JE ESPERER UNE PRP ( Procédure de Rétablissement Personnel

Bonsoir José,

merci pour votre rapidité !!

Pour répondre à  vos questions:

1) j'étais gérant salarié minoritaire ( 20 % CS) lors de la création, le 01/10/2006. Puis j'ai (malheureusement pour moi ) racheté la totalité des parts en septembre 2008, et j'étais donc gérant ( régime TNS).

2) j'ai déposé un dossier de dépot de bilan au TC puis la liquidation judiciaire a été réalisée via un " LIQUIDATEUR" pour réalisation de l'actif. - il ne reste rien ou presque pour rembourser les banques: après 2 mois de loyers impayés suite à  la procédure, le bailleur a récupérer son local et par voie de conséquence le droit au bail ... pour info: loyer de 12 K€ mensuel ...

3) à  ce jour je n'ai pas de charge, mais pas de voitures non plus ni de logement, ni téléphone car je suis hébergé et soutenu provisoirement par ma famille ....
je ne souhaitais pas me (re) mettre des charges sur le dos avant d'avoir des revenus.
D'ici 2 mois, j'aurai environ 1000 € de charges

Dans l'attente de vous lire,

Cétt

 

[cétt]

Re : SURENDETTEMENT : PUIS JE ESPERER UNE PRP ( Procédure de Rétablissement Personnel

concernant l'age, j'ai 28 ans... j'avais oublié, dsl

 

[bisane]

Re : SURENDETTEMENT : PUIS JE ESPERER UNE PRP ( Procédure de Rétablissement Personnel

Hello, Cett !

La liquidation est-elle clôturée ?

José répondra plus précisément, mais a priori la réponse à  cette question est un préalable, pour pouvoir bénéficier d'une procédure de surendettement des particuliers...