saisie sur salaire

[linse]

Bonjour,

Lorsqu'un créancier a un titre éxécutoire que le crédit est aux deux noms (emprunteur et co emprunteur, les deux ayant chacun son salaire).
Donc s'il y a saisie des rémunérations la saisie se fait sur chacun des salaires ou sur celui de l'emprunteur principal?

Merci

 

[mouche]

Re : saisie sur salaire

Bonsoir Linse,

Tout dépend déjà  si vous êtes mariés ou pas, et si oui, sous quel régime ....

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle (le plus répandu), le juge considérera sà»rement que les 2 salaires forment le "revenu" du ménage et ainsi, la saisie se fera sur l'un des deux ; probablement celui de l'emprunteur.

Attention, pour une saisie sur salaire, c'est le juge qui en fait la demande, et il y a des barèmes à  respecter, suivant la composition de la famille et bien-sà»r en fonction de vos revenus.
Je vous mets un lien qui vous aidera à  calculer le montant maximum saisissable en 2009.

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

Bon courage Linse et tenez-nous au courant de la suite ....

@ + + +

mouche

 

[jose33120]

Re : saisie sur salaire

Bonjour,

Lorsqu'un créancier a un titre éxécutoire que le crédit est aux deux noms (emprunteur et co emprunteur, les deux ayant chacun son salaire).
Donc s'il y a saisie des rémunérations la saisie se fait sur chacun des salaires ou sur celui de l'emprunteur principal?

Merci

Bonsoir

Dans ce cadre là  le titre exécutoire a été ordonné par un tribunal d'instance. Il se fait systématiquement sur le compte de l'emprunteur, un arrêt saisi sur salaire. Mais avant cela il y a eu très certainement des relances de la part du créancier restaient sans effet de votre part ou de la part de l'emprunteur principal.

José33120

 

[mouche]

Re : saisie sur salaire

Bonjour Linse,

Alors comment allez-vous et où en est votre dossier ???? Avez-vous eu des nouvelles depuis votre dernier message ici ????

Je vous dis @ + + +

mouche