revocation prelevement

[tulip69]

Bonjour
Dois je d'abord avoir déposé le dossier de surendettement pour pouvoir faire partir ma lettre de révocation de prélèvement.
Je dois déposé ce dossier au plus tard mercredi mais je voudrais envoyé ma lettre à  ma banque avant, mais comme il faut également envoyé une lettre aux créanciers avec l'attestation de dépôt je ne sais pas comment faire.
D'autre part je voudrais savoir qu'elle est le délai de réception de cette attestation après le dépôt de dossier en sachant que je vais le déposer directement à  la banque de France.
Bien Cordialement
Tulip69

 

[natitou]

Re : revocation prelevement

Bonjour Tulip,

Bienvenue ici sur le forum et meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2011....

Alors vous pouvez bien-sà»r, envoyer de suite votre courrier de révocation des prélèvements à  votre banque, avant même d'avoir déposé votre dossier en Banque de France.

En parallèle, il faut également envoyer un courrier à  chacun de vos créanciers....

Je vous mets ici des modèles :


Pour la Banque en RAR :


Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de révoquer définitivement et à  réception des présentes toute autorisation de prélèvement consentie en faveur des Sociétés suivantes (listez les Sociétés concernées) ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à  vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à  votre seule charge à  réception des présentes.

En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.



Pour les créanciers - en simple - à  adapter à  votre situation personnelle.



Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de XXXX, en date du XX juillet 2010. (ci-joint, la copie de mon attestation de dépôt).

J'ai également révoqué mes prélèvements automatiques que je vous avais consentis.

En attendant la mise en place d'un plan conventionnel de redressement, je suis amenée à  acquitter à  chacun de mes créanciers, un paiement équitable en fonction de mes capacités financières.

Les mensualités que vous me réclamez actuellement ne pourront pas être honorées, et je ne peux pas aggraver ma situation, jusqu'à  la date du traitement de mon dossier.

Néanmoins, étant de bonne foi, vous trouverez ci-joint un règlement de 00000€ pour versement du mois de xxxxxxx 2010. Cette somme a été calculée sur mon budget restant, après déduction de mon reste à  vivre ainsi que mes charges incompressibles.

Il serait d'ailleurs souhaitable que vous me fassiez parvenir vos coordonnées bancaires (RIB) de manière à  ce que mes paiements soient réguliers et à  date fixe, et surtout afin de ne pas faire d'oublis.

D'avance merci,

Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

qu'elle est le délai de réception de cette attestation après le dépôt de dossier en sachant que je vais le déposer directement à  la banque de France.

Vous devriez avoir votre attestation de dépôt de suite, à  moins qu'il manque beaucoup d'éléments à  votre dossier.
Vérifiez bien que tout soit rempli correctement et que toutes les copies demandées soient bien intégrées dans le dossier.


@ ++++ de vos nouvelles

Natitou

 

[tulip69]

Re : revocation prelevement

Merci de votre réponse

ma lettre est partis hier et je pose mon dossier demain si j'ai fini.
bonne journée et je vous tiens au courant