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Remboursement de la taxe foncière par le notaire

Maia

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum suite à la validation de mon plan de surendettement. Suite à cette validation qui ne concerne que mon cas (nous sommes séparés depuis 4 ans), j'ai vendu le bien immobilier que nous avions en commun. Initialement, le plan de remboursement n'ayant pas toujours été validé, le notaire a bloqué les fonds liés à la vente de la maison pour Madame et moi. Or n'étant pas concernée par le dossier de surendettement, j'ai réussi à lui faire toucher sa part de la vente de la maison, après négociation de la clerc de notaire qui s'occupe de notre dossier de vente.

Depuis le début de l'année je rembourse seul la taxe foncière de ce bien immobilier, or, lors de l'acte de vente, il a bien été défini que le nouveau propriétaire paierai les 10 mois de son occupation pour l'année écoulée. Étant mensualisé, j'ai quasiment fini le remboursement de cet impôt. Suite à la réception de l'avis d'imposition de la taxe foncière, j'ai demandé à mon notaire de me faire parvenir le remboursement de cette taxe. Dans sa réponse, elle me dit qu'au même titre que ma part de de la vente de la maison, elle a bloqué le montant. Est-ce normal qu'il est gelé au même titre que le montant de la vente ? Si non, comment puis-je en demander le remboursement anticipé ?

Merci pour vos réponses.
 

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