Refus du plan de redressement par le debiteur.

[Alexia91]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et j'aurai plusieurs questions a vous poser et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
1er, j'ai déposer un dossier de surendettement au mois de janvier qui a était recevable au mois de Février, presque tout les créanciers a par 1 ne se sont pas opposé au plan mais le soucis et que moi je trouvais que la capacité de remboursement retenu était trop élever j'ai donc refuser le plan.
Maintenant quelles consequences y aura ?
2ème, c qu'il y a une dette qui est effacé a la suite d'une décision du tribunal. (Elle était comprise dans le plan). Qu'est ce que sa change pour le plan ?
Et 3ème, Puis-je redeposer un autre dossier de surendettement ? Et dans quelle délai ?

 

[zebulon]

Bonjour,
la commission va vous notifier le constat d'echec de la phase amiable. vous devrez ensuite sous 15 jours demander l'ouverture de phases de recommandations. la commission fera des recommandations que vous accepterez ou refuserez. Dans ce dernier cas, vous serez convoqué devant le juge qui décidera des mesures à prendre.
Si vous ne demandez pas l'ouverture des recommandations, le dossier sera clôturé.