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Recevable puis irrecevable, en attendant la decision du juge

DUPONT

Nouveau débiteur
#1
Bonjour, je suis en situation de surendettement depuis 20 ans ayant élevé seule mes enfants et ayant eu des revers personnels et professionnels importants. J'ai déposé il y a 20 ans un dossier auprès de la bdf qui a été rejeté pour "mauvaise foi", j'avais fait mettre en place une saisie sur salaire d'un quart de mon salaire, ceci a fonctionné pendant 20 années, puis cette part saisissable a été portée aux 3/4 de mon salaire ce qui ne me laisse plus la possibilité de régler mes charges courantes, j'ai donc déposé une 3e fois un dossier en bdf il a d'abord été déclaré recevable puis 6 mois après déclaré irrecevable, j'ai effectué un recours auprès du juge du TGI, je suis de nouveau saisie au 3/4 de mes revenus, que puis je faire si le juge donne une suite défavorable à mon dossier. Merci
 

admin

Administrator
Membre du personnel
#2
Bonjour,

Quelle est la raison de l'irrecevabilité, pourquoi un retournement en 6 mois, que s'est-il passé?
Ca ne peut pas être votre mauvaise foi d'il y a 20 ans.
 

CHEBIL

Nouveau débiteur
#3
Bonjour, Nous sommes un couple avec 2 enfants nous avons déposer un dossier auprès de la BDF qui a jugé recevable notre demande. Il se trouve qu'un créancier a fait un recours et a obtenu gain de cause hier puisque le JEX a jugé irrecevable la demande d'un plan conventionnel de redressement. Nous devons voir notre avocat semaine prochaine mais il semblerait qu'aucun appel ne soit possible. Le seul recours et d'aller en cassation mais il n'y a pas de vis dans notre situation. Nous avons fait des choix mauvais et aujourd'hui nous sommes très inquiet quand à notre devenir. Nous avons un délai de 2 mois avant que les créanciers commencent à nous harceler. Que faire ? Existe d'autres solutions et démarches à faire ? D'un temperemment assez positif aujpourd'hui j'ai l'impression de tomber dans la déprime. Merci pour vos conseils!
 
#4
Bonjour Chebil

Que mentionne le jugement ? A quand date ce jugement ? Former un pourvoi en cassation est une procédure coûteuse, sauf à ce que vous puissiez bénéficier de l'aide juridictionnelle mais encore faut-il étudier la motivation.

L'autre solution consiste à ce que vous entriez en négociation avec vos créanciers mais avant, il convient préalablement que vous fassiez un point sur votre situation budgétaire et vérifier précisément ce que vous pourrez verser à l'ensemble de vos créanciers. Quels sont vos charges et revenus ? Combien de crédits sont-ils en cours ainsi que leurs mensualités ?
 

CHEBIL

Nouveau débiteur
#5
Bonjour,
le jugement date du 10/09/2013 et mentionne "pour ces motifs le juge d'instance declare recevable les recours formés et declare irrecevable la demande d'un plan conventionnel de redressement". Nous avons un avocat depuis bientot 1 an, la procédure a durée 1 année et non recevabilité de la commission BDF date de l'année dernière. Aujourd'hui nous n'allons pas vers la cassation puisque nous avons bien etudié notre dossier et il n'y a pas de vis de procedure et la cassation à un cout et ne garantit pas une finalité favorable. Nous voyons notre avocat la semaine prochaine pour voir comment faire. Je vous avoue que nous sommes très mal avec mon compagnon et qu'on pensait sincèrement qu'une issue nous serait favorable puisque notre bonne foi n'est pas mise en cause le JEX à decidé que nous n'étions pas surrendettés et donc pas besoin de suivre la BDF. Nous sommes un peu perdu et surtout même si le JEX pense que nous ne sommes pas surrendettés nous n'avons pas la capacité de payer nos créanciers c'est bien pour cela que nous avons fait cette demarche. merci pour votre aide!
 

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