bonjour,
voila ma soeur et mon beau frère ont déposé un dossier de surendettement en bdf jugé irrecevable.
après recours au près du tribunal le juge a jugé recevable le dossier en date du 7 mai 2013.
ils attendent donc le plan de la bdf, seulement mon beau frère est en retraite depuis le 31 aout 2013, ce matin ma soeur reçoit un appel téléphonique de la bdf lui demandant pourquoi il n' pas continué à travailler et lui dit que le dossier doit passer en commission, malgré la recevabilité par la juge ce n'est pas dit que la commission accepte puisqu'il est en retraite maintenant !!
pouvez-vous me dire si ceci est vrai ? et dans l'affirmative quel recours existe-il ?
merci beaucoup de votre aide
voila ma soeur et mon beau frère ont déposé un dossier de surendettement en bdf jugé irrecevable.
après recours au près du tribunal le juge a jugé recevable le dossier en date du 7 mai 2013.
ils attendent donc le plan de la bdf, seulement mon beau frère est en retraite depuis le 31 aout 2013, ce matin ma soeur reçoit un appel téléphonique de la bdf lui demandant pourquoi il n' pas continué à travailler et lui dit que le dossier doit passer en commission, malgré la recevabilité par la juge ce n'est pas dit que la commission accepte puisqu'il est en retraite maintenant !!
pouvez-vous me dire si ceci est vrai ? et dans l'affirmative quel recours existe-il ?
merci beaucoup de votre aide