Bonjour à tous,
j'ose venir vers vous poser mes questions car en fin de parcours de 6 ans de surendettement et enfin la libération par rétablissement personnel et liquidation de ma maison, je me retrouve dans une impasse. Je devrai être soulagé et pourtant je suis sous le choc vu le déroulement des faits. J'espère que vous pourrez m'apporter des informations SVP (désolé c'est long mais comment résumer ce type de problèmes en qq phrases...) ;
J'ai demandé l'ouverture de mon dossier de rétablissement suite aux années de surendettement. En février 2014, le Tribunal avait désigné un mandataire/liquidateur (ML). Il a opté pour une vente amiable, j'ai ainsi recherché activement des acquéreurs.
Le ML n'ayant pas reçu d'offres de son côté m'a indiqué à 3 reprises, que sous la pression du créancier il serait dans l'obligation de passer à la saisie immobilière mais il ne l'a jamais fait puisque j'ai enfin trouvé des acquéreurs à un prix fixé dérisoire mais le Tribunal a accordé l’acceptation du prix MINIMAL en faveur de l'acquéreur SCI... (stipulé dans le jugement) suite à son offre de Nov. 2014.
Pendant ce temps, un membre de ma famille souhaitait acquérir une partie du lot ; un terrain non attenant. Ce membre avait fait une offre au début de la procédure au ML mais l'offre comprenait le terrain et une petite dépendance. L'offre n'avait pas pu être retenue puisque l'acquéreur avait fait une offre pour le lot général avec la maison d'habitation.
Cependant toujours en nov. 2014 les acquéreurs (SCI et ses gérants) ont tout de même décidé de faire une "Promesse de Vente" au membre de ma famille (uniquement pour le terrain) stipulant qu'ils le lui revendraient le terrain dans les 3 mois après leur achat du lot complet.
Le temps a passé et au 30 Avril 2015 le ML m'a demandé de fixer une date pour la signature de l'acte authentique. Gentillement, travaillant à mi-temps, j'ai donné la priorité à l'acquéreurs de choisir une date et j'ai pris mes disposition, j'ai déménagé dans un meublé afin de libérer les lieux en y laissant tout de même en attendant la date finale de la signature, quelques meubles, machine à laver, frigo, du matériel type carrelage, outils, cabine de douche... (la maison était en restauration).
Puis plus aucune nouvelle, j'ai relancé le ML à plusieurs reprises mais il me répondait qu'il ne savait pas pourquoi ça n'avançait pas et qu'il contacte le notaire de l'acquéreur. Quand à l'acquéreur que je croisais de temps à autres, ils m'indiquait qu'il avait dû changer de banque bla bla bla et que maintenant ils attendaient le feu vert du notaire...
Enfin je reçois fin août 2015 de mon ML et notaire de l'acquéreur (donc 5 mois après qu'on m'ai déjà demandé de fixer une date et ainsi 10 mois après l'offre de l'acquéreur) un Pré-Acte, qui m'a été envoyé par mail avec comme sujet du mail ; Acte Pré-Acte VENTE (mon nom / celui de la SCI). Là stupéfaction : le mail contient 2 Pré-Actes ! 1 au nom de la SCI et 1 au nom d'un membre de sa famille totalement inconnu depuis le début de la procédure pour l'acquisition du terrain pour lequel de base la SCI et ses gérants ont signé une promesse de vente au membre de ma famille et au même prix !
Finalement le prix global de la vente reste le même mais le prix pour la SCI à était réduit du prix du terrain. Une sorte de substitution d'acquéreur et signatureconcomitante.
A la lecture des document (l'acte principal comprenant la maison d'habitation pour la SCI) , je découvre qu'il était rempli de fautes ! ; ma nationalité, mon emploi, y compris des extraits de courriers des avocats du créancier stipulant qu'après la liquidations il prévoyaient de continuer des poursuites contre moi..., des erreurs sur le descriptif du bien vendu avec des chambres en plus, des erreurs sur les travaux ayant été réalisés comme stipulant que par exemple que la partie électricité datait de plus de 15 ans alors que moi-même je l'ai réalisé à l'état neuf en 2007... Brefff
Conclusion : le liquidateur a autorisé par une phrase et simple dans un mail au notaire (détail stipulé dans le Pré-Acte) à ce que le terrain soit vendu à un membre de la famille de la SCI puisque ça ne changeait rien au prix de vente global et visiblement cet accord avait été donné au mois d'avril 2015 sans que j'en soit avertie ! Curieusement on me disait tout mais pas ce détail !!! qui rendant la Promesse de Vente faite au membre de ma famille caduque puisque si la SCI n'achetait pas le lot total, une clause suspensive dans ce sens annulait la Promesse de Vente ! Mon ML était au courant mais aujourd'hui il fait la sourde oreille et m'indique que c'est un problème entre l'acquéreur et le membre de ma famille et que lui a accompli sa tâche : VENDRE
Enfin suite à la réception des 2 Pré-Actes j'ai de suite contacté le ML par courrier AR en reprenant point par point les erreurs du Pré-Acte principal et en lui rappelant qu'il avait connaissance de la Promesse de Vente faite au membre de ma famille. Le ML ne voulant rien entendre a transmis mes observations écrites au notaire des l'acquéreurs. Il a aussi transmis un AR de la part du membre de ma famille explicatif souhaitant se manifester et faire valoir sa priorité sur l'acquisition du terrain. Quand à moi j'ai bien indiqué aussi m'opposer à la signature de ces actes sous cette forme.
Simultanément aux Pré-actes, j'avais été avisé qu'une signature était prévue pour fin août avec date fixe.
En réponse donc à nos AR, le mandataire m'a adressé la copie de son courrier destiné au notaire où il stipule donc lui adresser mes observations concernant les erreurs dans les pré-actes et en lui indiquant bien qu'il restait en attente des explications et de la suite à réserver à ce dossier.
Et bien moi aussi je suis donc resté sur le principe d'attendre une réponse AR sous 15 jours et "de la suite à réserver à ce dossier."
Et j'attendais et j'attendais, puis j'ai décidé en attendant de récupérer le reste de mes affaires dans la maison en vente ainsi que du courrier qui en partie y arrivait encore. Arrivé sur place, j'ai découvert une serrure changée, l'inexistence de ma boite aux lettres ainsi que de mon courrier et j'ai vite compris que mes affaires étaient bloquées dans la maison.J'ai téléphoné au mandataire, qui m'a indiqué ne pas comprendre, adresser un courrier à l'acquéreur pour lui demander pourquoi il a fait ça et surtout m'expliquer que la signature des actes à eu lieu bien à la date indiquée de fin août puisqu'il avait donnée son accord y'a déjà 1 mois !!!
Conclusion :
1. Je ne peux pas récupérer mes affaires depuis 7 jours coincées dans la maison cependant malgré que la SCI s'est permise de fracturer la boite aux lettre, le gérant a ramené mon courrier (j'espère dans sa totalité) à la poste où je l'ai retrouvé le lendemain. Le personnel m'indique qu'un monsieur disant être propriétaire l'a ramené la veille c.a.d 2H après que je sois passée sur les lieux et découvert la situation (il m'a donc bien vu venir puisque ce n'est ni plus ni moins mon ancien voisin!).
2. La signature s'est faite sans moi alors que j'avais fais tout le travail et les effort pour trouver l'acquéreur et que je lui ai précieusement négocié la maison au meilleur prix après l'avoir attendu plus d'un an avant qu'il se décide et régularise sa situation personnelle (création d'entreprise, naissance d'un enfant, trop de crédit...).
3.Un autre acquéreur a été ajouté dans des délais incompréhensifs détail m'ayant été caché durant 5 mois et ne laissant aucune chance au membre de ma famille de se manifester.
4. Personne n'a cherché à vérifier si la maison était vide avant la signature alors que dans le Pré-acte c'était noté VIDE
5.Au lieu de me demander la clé le ML a signé sans donner les clés à l'acquéreur donc logique le gérant de la SCI a changé la serrure mais il ne se manifeste plus.
6. Je n'ai pas la copie des actes définitifs donc je ne sais pas si des aux actes modifications ont été apportés suite à mes AR.
7.Personne ni mandataire ni notaire ne m'ont répondu aux AR.
8.Comme je n'ai pas les actes définitifs, la gendarmerie ne peut pas enregistrer de plainte pour vol
9.Le nouveau acquéreur ne donne plus signe de vie depuis 7 jours et ne répond donc pas à la demande du mandataire d'expliquer pourquoi il a changé de serrure et pourquoi il bloque mes affaires
10.Malgré que c'était noté dans le pré-acte et que j'ai posé les questions par AR, je ne sais pas quels frais resteront à ma charge et surtout si le créancier a le droit de me poursuivre pour le restant dû de la créance sur le prix de la maison étant tout de même de l'ordre de 65 000E puisqu'elle a été vendue totalement à pertes. Le notaire dans le Pré-acte avait joint leur courrier dans lequel ils stipulent bien, qu'il prévoient de continuer leur poursuites à l'issue de la vente !!!
11.L'acquéreur n'a pas eu besoin de tenir sa Promesse de Vente vis a vis du membre de ma famille puisque le ML a accepté ce nouveau acquéreur mais il faut savoir qu'il n'était pas inconnu du bataillon puisqu'il avait déjà déposé une offre serte pour le terrain et pour une dépendance en Nov. 2014 au début de la procédure et qu'à l'époque la SCI donnait une offre pour l'ensemble du lot ce qui n'a pas permis de donner une suite favorable au membre de ma famille. Il me semble tout de même, qu'avant d'inclure ce nouveau acquéreur pour le terrain, le membre de ma famille aurait dû être informé du changement des modalités de la vente et avoir la priorité sur une éventuelle offre possible sur une partie du lot ![size=78%]
Voilà, je suis navrée de la longueur de ce message mais je ne pouvais pas résumer ça plus succinctement. Avez vous une idée de comment résoudre tout ça, à qui m'adresser, quelles fautes ont été faites par qui et les recours possibles. Le ML m'a raccroché au nez quand je lui ai exprimé mon intention de me référer aux partie compétentes quand au secrétariat du notaire de l'acquéreur ils m'indique ; « Je ne suis même pas censé vous répondre au téléphone » dialogue clos !!! j'ai vraiment le sentiment d'être victime d'une machination ou un complot. C'est totalement dingue cette histoire !
+++ l'ensemble a traîné dans le temps et sur demande du mandataire j'avais pris mes dispositions mi-avril 2015 pour déménager dans un meublé à 400E de loyer pendant que si j'étais resté en attendant dans la maison liquidée j'aurai économisé 2000E ! Inacceptable si on comprend la difficulté financière des surendettés !
Merci d'avance pour vos réponses.
j'ose venir vers vous poser mes questions car en fin de parcours de 6 ans de surendettement et enfin la libération par rétablissement personnel et liquidation de ma maison, je me retrouve dans une impasse. Je devrai être soulagé et pourtant je suis sous le choc vu le déroulement des faits. J'espère que vous pourrez m'apporter des informations SVP (désolé c'est long mais comment résumer ce type de problèmes en qq phrases...) ;
J'ai demandé l'ouverture de mon dossier de rétablissement suite aux années de surendettement. En février 2014, le Tribunal avait désigné un mandataire/liquidateur (ML). Il a opté pour une vente amiable, j'ai ainsi recherché activement des acquéreurs.
Le ML n'ayant pas reçu d'offres de son côté m'a indiqué à 3 reprises, que sous la pression du créancier il serait dans l'obligation de passer à la saisie immobilière mais il ne l'a jamais fait puisque j'ai enfin trouvé des acquéreurs à un prix fixé dérisoire mais le Tribunal a accordé l’acceptation du prix MINIMAL en faveur de l'acquéreur SCI... (stipulé dans le jugement) suite à son offre de Nov. 2014.
Pendant ce temps, un membre de ma famille souhaitait acquérir une partie du lot ; un terrain non attenant. Ce membre avait fait une offre au début de la procédure au ML mais l'offre comprenait le terrain et une petite dépendance. L'offre n'avait pas pu être retenue puisque l'acquéreur avait fait une offre pour le lot général avec la maison d'habitation.
Cependant toujours en nov. 2014 les acquéreurs (SCI et ses gérants) ont tout de même décidé de faire une "Promesse de Vente" au membre de ma famille (uniquement pour le terrain) stipulant qu'ils le lui revendraient le terrain dans les 3 mois après leur achat du lot complet.
Le temps a passé et au 30 Avril 2015 le ML m'a demandé de fixer une date pour la signature de l'acte authentique. Gentillement, travaillant à mi-temps, j'ai donné la priorité à l'acquéreurs de choisir une date et j'ai pris mes disposition, j'ai déménagé dans un meublé afin de libérer les lieux en y laissant tout de même en attendant la date finale de la signature, quelques meubles, machine à laver, frigo, du matériel type carrelage, outils, cabine de douche... (la maison était en restauration).
Puis plus aucune nouvelle, j'ai relancé le ML à plusieurs reprises mais il me répondait qu'il ne savait pas pourquoi ça n'avançait pas et qu'il contacte le notaire de l'acquéreur. Quand à l'acquéreur que je croisais de temps à autres, ils m'indiquait qu'il avait dû changer de banque bla bla bla et que maintenant ils attendaient le feu vert du notaire...
Enfin je reçois fin août 2015 de mon ML et notaire de l'acquéreur (donc 5 mois après qu'on m'ai déjà demandé de fixer une date et ainsi 10 mois après l'offre de l'acquéreur) un Pré-Acte, qui m'a été envoyé par mail avec comme sujet du mail ; Acte Pré-Acte VENTE (mon nom / celui de la SCI). Là stupéfaction : le mail contient 2 Pré-Actes ! 1 au nom de la SCI et 1 au nom d'un membre de sa famille totalement inconnu depuis le début de la procédure pour l'acquisition du terrain pour lequel de base la SCI et ses gérants ont signé une promesse de vente au membre de ma famille et au même prix !
Finalement le prix global de la vente reste le même mais le prix pour la SCI à était réduit du prix du terrain. Une sorte de substitution d'acquéreur et signatureconcomitante.
A la lecture des document (l'acte principal comprenant la maison d'habitation pour la SCI) , je découvre qu'il était rempli de fautes ! ; ma nationalité, mon emploi, y compris des extraits de courriers des avocats du créancier stipulant qu'après la liquidations il prévoyaient de continuer des poursuites contre moi..., des erreurs sur le descriptif du bien vendu avec des chambres en plus, des erreurs sur les travaux ayant été réalisés comme stipulant que par exemple que la partie électricité datait de plus de 15 ans alors que moi-même je l'ai réalisé à l'état neuf en 2007... Brefff
Conclusion : le liquidateur a autorisé par une phrase et simple dans un mail au notaire (détail stipulé dans le Pré-Acte) à ce que le terrain soit vendu à un membre de la famille de la SCI puisque ça ne changeait rien au prix de vente global et visiblement cet accord avait été donné au mois d'avril 2015 sans que j'en soit avertie ! Curieusement on me disait tout mais pas ce détail !!! qui rendant la Promesse de Vente faite au membre de ma famille caduque puisque si la SCI n'achetait pas le lot total, une clause suspensive dans ce sens annulait la Promesse de Vente ! Mon ML était au courant mais aujourd'hui il fait la sourde oreille et m'indique que c'est un problème entre l'acquéreur et le membre de ma famille et que lui a accompli sa tâche : VENDRE
Enfin suite à la réception des 2 Pré-Actes j'ai de suite contacté le ML par courrier AR en reprenant point par point les erreurs du Pré-Acte principal et en lui rappelant qu'il avait connaissance de la Promesse de Vente faite au membre de ma famille. Le ML ne voulant rien entendre a transmis mes observations écrites au notaire des l'acquéreurs. Il a aussi transmis un AR de la part du membre de ma famille explicatif souhaitant se manifester et faire valoir sa priorité sur l'acquisition du terrain. Quand à moi j'ai bien indiqué aussi m'opposer à la signature de ces actes sous cette forme.
Simultanément aux Pré-actes, j'avais été avisé qu'une signature était prévue pour fin août avec date fixe.
En réponse donc à nos AR, le mandataire m'a adressé la copie de son courrier destiné au notaire où il stipule donc lui adresser mes observations concernant les erreurs dans les pré-actes et en lui indiquant bien qu'il restait en attente des explications et de la suite à réserver à ce dossier.
Et bien moi aussi je suis donc resté sur le principe d'attendre une réponse AR sous 15 jours et "de la suite à réserver à ce dossier."
Et j'attendais et j'attendais, puis j'ai décidé en attendant de récupérer le reste de mes affaires dans la maison en vente ainsi que du courrier qui en partie y arrivait encore. Arrivé sur place, j'ai découvert une serrure changée, l'inexistence de ma boite aux lettres ainsi que de mon courrier et j'ai vite compris que mes affaires étaient bloquées dans la maison.J'ai téléphoné au mandataire, qui m'a indiqué ne pas comprendre, adresser un courrier à l'acquéreur pour lui demander pourquoi il a fait ça et surtout m'expliquer que la signature des actes à eu lieu bien à la date indiquée de fin août puisqu'il avait donnée son accord y'a déjà 1 mois !!!
Conclusion :
1. Je ne peux pas récupérer mes affaires depuis 7 jours coincées dans la maison cependant malgré que la SCI s'est permise de fracturer la boite aux lettre, le gérant a ramené mon courrier (j'espère dans sa totalité) à la poste où je l'ai retrouvé le lendemain. Le personnel m'indique qu'un monsieur disant être propriétaire l'a ramené la veille c.a.d 2H après que je sois passée sur les lieux et découvert la situation (il m'a donc bien vu venir puisque ce n'est ni plus ni moins mon ancien voisin!).
2. La signature s'est faite sans moi alors que j'avais fais tout le travail et les effort pour trouver l'acquéreur et que je lui ai précieusement négocié la maison au meilleur prix après l'avoir attendu plus d'un an avant qu'il se décide et régularise sa situation personnelle (création d'entreprise, naissance d'un enfant, trop de crédit...).
3.Un autre acquéreur a été ajouté dans des délais incompréhensifs détail m'ayant été caché durant 5 mois et ne laissant aucune chance au membre de ma famille de se manifester.
4. Personne n'a cherché à vérifier si la maison était vide avant la signature alors que dans le Pré-acte c'était noté VIDE
5.Au lieu de me demander la clé le ML a signé sans donner les clés à l'acquéreur donc logique le gérant de la SCI a changé la serrure mais il ne se manifeste plus.
6. Je n'ai pas la copie des actes définitifs donc je ne sais pas si des aux actes modifications ont été apportés suite à mes AR.
7.Personne ni mandataire ni notaire ne m'ont répondu aux AR.
8.Comme je n'ai pas les actes définitifs, la gendarmerie ne peut pas enregistrer de plainte pour vol
9.Le nouveau acquéreur ne donne plus signe de vie depuis 7 jours et ne répond donc pas à la demande du mandataire d'expliquer pourquoi il a changé de serrure et pourquoi il bloque mes affaires
10.Malgré que c'était noté dans le pré-acte et que j'ai posé les questions par AR, je ne sais pas quels frais resteront à ma charge et surtout si le créancier a le droit de me poursuivre pour le restant dû de la créance sur le prix de la maison étant tout de même de l'ordre de 65 000E puisqu'elle a été vendue totalement à pertes. Le notaire dans le Pré-acte avait joint leur courrier dans lequel ils stipulent bien, qu'il prévoient de continuer leur poursuites à l'issue de la vente !!!
11.L'acquéreur n'a pas eu besoin de tenir sa Promesse de Vente vis a vis du membre de ma famille puisque le ML a accepté ce nouveau acquéreur mais il faut savoir qu'il n'était pas inconnu du bataillon puisqu'il avait déjà déposé une offre serte pour le terrain et pour une dépendance en Nov. 2014 au début de la procédure et qu'à l'époque la SCI donnait une offre pour l'ensemble du lot ce qui n'a pas permis de donner une suite favorable au membre de ma famille. Il me semble tout de même, qu'avant d'inclure ce nouveau acquéreur pour le terrain, le membre de ma famille aurait dû être informé du changement des modalités de la vente et avoir la priorité sur une éventuelle offre possible sur une partie du lot ![size=78%]
Voilà, je suis navrée de la longueur de ce message mais je ne pouvais pas résumer ça plus succinctement. Avez vous une idée de comment résoudre tout ça, à qui m'adresser, quelles fautes ont été faites par qui et les recours possibles. Le ML m'a raccroché au nez quand je lui ai exprimé mon intention de me référer aux partie compétentes quand au secrétariat du notaire de l'acquéreur ils m'indique ; « Je ne suis même pas censé vous répondre au téléphone » dialogue clos !!! j'ai vraiment le sentiment d'être victime d'une machination ou un complot. C'est totalement dingue cette histoire !
+++ l'ensemble a traîné dans le temps et sur demande du mandataire j'avais pris mes dispositions mi-avril 2015 pour déménager dans un meublé à 400E de loyer pendant que si j'étais resté en attendant dans la maison liquidée j'aurai économisé 2000E ! Inacceptable si on comprend la difficulté financière des surendettés !
Merci d'avance pour vos réponses.