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que faire ?

moustique

Nouveau débiteur
#1
Bonjour et merci pour votre forum que je consulte régulièrement depuis qq temps. Aujourd'hui je me décide à  m'inscrire car je crois que je vais devenir folle sinon.
Je suis dans une situation inextricable, mariée, trois enfants, propriétaire et 200 000 euros de crédits divers. Un rachat de crédits en janvier 2008,et depuis je jongle avec les différentes réserves, en avril j'ai voulu monter un dossier de rachat de crédits auprès d'un courtier, ils m'ont dit de patienter trois mois avant de le présenter, le temps d'avoir une balance correcte sur mes relevés de compte. La semaine dernière j'ai ramené le dossier pour qu'ils l'étudient à  nouveau, mais c'est très dur et je me demande s'il ne vaudrait pas mieux qu'on fasse un dossier de surendettement. Nous travaillons tous les deux, moi fonctionnaire 2100 euros mensuels, mon mari 1700, caf 540 mais çà  va s'arreter bientôt, mon ainé a 19 ans. Ces crédits nous ont servi à  financer des travaux dans un batiment attenant à  notre maison que nous pensions pouvoir louer, mais là  c'est pas fini - forcément !
Mes explications ne sont pas claires, je sais mais bon je ne sais pas par quel bout commencer. J'ai peur qu'en faisant un dossier de surendettement il faille devoir vendre la maison, ce que je ne veux pas: bien familial qu'on a restauré, valeur 300000 euros, estimé par notaire en avril dernier, plus 100000 quand les travaux de la deuxième maison auraient été terminés
Donc je suis dans la panade complète, mon mari n'est pas au courant de la situation, en fait personne n'est au courant sauf une amie à  qui j'ai tout raconté et qui m'a aidé financièrement à  éviter un fichage auprès des organismes de crédits, pour parer auplus pressé. Merci de bien vouloir m'aider et de m'indiquer la marche à  suivre
 
O

opaline

Guest
#2
Re : que faire ?

bjr moustique

bienvenue sur le forum, nous allons vous aider; au mieux, et trouver la solution a vos problème.

-tout d'abord je note ue vous etes marée avec 3 enfants a charge
- ressource : 2100 + 1700 + 540 =4340
- propriétaire : valeur 300000
-dette : 200000
- votre époux ne connait pas la situation
- rachat de crédit en 2008

alors, tout d'abord, je vais vous demandé de nous donné davantage de renseignement , ceci fin de mieux appréhender l'endettement et les démarches a suivre:

-charges courantes ?
-nombre de crédit, mensualité et restant du?
- date du dernier crédit?
- découvert?
- fiché?
- département ou ville dans laquelle vous etes?

sachez, quele rachat de crédit n'est pas la solution, en effet, comme vous avez pu le constater, vous en avez déja fait un en 2008, et malgré cela, vous etes retombé dans les réserves.. et maintenant vous pensez a nouveau en refaire un . non, ce n'est pas la bonne idée. Vous savez que le budget est deja serré, et le rachat est fait au plus juste. aussi, vous allez a nouveau retombé en plain dedans et forcement, la spirale va reprendre.

le dossier de surendettement vos permettra de souffler. car la bdf vous laisse une somme relative a vos charges, votre famille. et une capacité de remboursement sera détermineé.

Maintenant, il conviendrait d'en parler a votre époux. je sis que cela ne sera pas facile, mais il faut etre honnete avec lui, et faire ce qu'il faut pour qu'il sache la situation; votre amie qui est au courant pourra vous aider a lui dire. si vous n'y arriver pas ,écrivez lui une lettre, et restez pres de lui quand il la lira... il faut qu'entre vous se soit clair afin que votre dossier soit serein;

déposer un dossier, va engendree un fichage pendant le temps du remboursement de celui ci.
ensuite sachez que la vente de la maison ne sera pas systématique c'est au cas par cas. et seule la bdf décidera. cependant, il faut savoir que sa valeur est apparemment supérieure a vos dettes. donc il y a possibilité d'une vente demandée;...

dans le cas ou vous auriez un découvert a votre banque acuelle, il conviendrait de changer de banque, et d'ouvrir un compte a la banque jaune (accepte tout le monde), afin d'y faire virer vos ressources (vous , époux et caf.), et que seules vos charges courantes ( edf, eau, assurances diverses, impots..) soient prélevées; 20 euros suffise pour l'ouverture, avecpièce d'identité vous et époux, justificatif dom, et justificatif ressource ; une carte de paiement a paiement immédiat vous sera faites, et si pas de fichage chèques, a lors vous disposerez d'un chéquier en mettant à  l'ouverture 150 euros.
aussi, des l'ouverture, demander un rib provisoire afin e le donner a vos employeurs et organismes ces charge courantes;

ensuite, il faut faire les révocations des prélèvements auprès de votre banque actuelles en leur envoyant un courrier que je vous joindrez , en RAR, avec la liste des réanciers, ceci afin d'arreter les prélévements et rejet. un courrier en envoi simple sera fait pour chacun des créanciers, afin de les informer. attention, des lors que les révocatins sont lancées, vous avez 2 mois pour déposer le dossier au max.

ensuite vous enverrez a chacun des créanciers, une somme relative proportionnele au mensualités actuelle et selon votre capacité de rembourser.

pour finir, il faudra préparer ce dossier avec de l'aide si vous le souhaitez (udaf, crésus, assistante social..) afin qu'il soit le plus complet possible, accompagné d'une lettre de saisine qui epliquera votre situation, le pourquoi de cette situation, votre volonté de vous en sortir et vos souhait de garder cette maison familiale..)


voila je pense avoir fait le tour.
si effectivement, vous souhaitez faire ce dossier, vous verrez que vous vous sentirez mieux. de plus vous serez sous le couvert de la BDF ; Les créanciers vont, des qu'ils seront informés, vous embéterr avec des appels, courries, ignorez les, c'est normal, il veulent de l'argent. mais il faut privilégier vos charges courantes, et nourriture. eux passent en dernier.

voila moustique, je fais suivre les courriers et divers explications sur le dossier.

courage, nous allons y arriver....

K
 
O

opaline

Guest
#3
Re : que faire ?

moustique,
pour le dossier de surendettement :

Il est évident que vous ne mettez dans les sous chemises que les pièces correspondant à  votre situation. Pour les prêts, il est souvent rare d'avoir la totalité des contrats, tableaux d'amortissement...Ce qui est important c'est de bien lister le nombre de prêts avec les numéros de contrat.


1 SITUATION DEBITEUR ET COURRIERS
- courrier saisine de la BDF
- Carte d'identité ou passeport ou carte de séjour
- livret de famille
- Jugement de divorce
- Jugement protection de biens
- Estimation récente des biens immobiliers par un professionnel et attestation notariée
- Autres justificatifs : carte grise, carte étudiant, carte d'invalidité

2 RESSOURCES
- trois derniers bulletins de salaire
- dernier bulletin de pension de retraite (y compris complémentaire et pension de réversion)
- dernier bulletin d'allocation chômage
- notification de vos droits ASSEDIC
- dernière notification de la CAF
- dernier bulletin d'indemnités journalières de sécurité sociale
- justificatif de pension alimentaire perçue
- autres ressources (rente accident du travail, loyers perçus...)


3 CHARGES VIE COURANTE
- dernière quittance de loyer
- certificat d'hébergement avec copie pièce identité de la personne qui héberge
- dernier relevé de charges de copropriété
- copie recto verso du dernier avis d'imposition
- taxe d'habitation
- taxe foncière
- dernière quittance EDF / GDF
- dernière quittance téléphone
- dernière quittance d'assurance habitation
- dernière quittance d'assurance mutuelle
- frais de garde (crèche, nourrice)
- frais de scolarité et de centre aéré
- pension alimentaire versée
- autres charges

4 SITUATION BANCAIRE

- les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
- les derniers relevés de vos comptes épargne

5 DETTES

- CREDITS BANCAIRES OU FINANCIERS
Offre de prêt et tableau d'amortissement
Contrat de prêt et dernier décompte pour les crédits révolving
Avis de poursuites et jugements
- PRETS ENTRE PARTICULIERS
Attestation notariée ou reconnaissance de créance émanant du prêteur précisant le nom, adresse, montant prêté, nom du bénéficiaire, justificatif bancaire du versement, photocopie de la pièce d'identité du prêteur.

- DETTES RECLAMEES EN TANT QUE CAUTION
- FACTURES IMPAYEES

Surendettement : des aides pour s'en sortir


Un mécanisme de règlement des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement.
-> Adressez-vous à  la commission de surendettement
-> La commission stoppe l'hémorragie
-> La commission vérifie les créances
-> Vous pouvez demander à  être entendu par la commission
-> La commission stoppe les poursuites
-> La commission établit un plan de redressement
-> Le 'reste à  vivre' ne peut être inférieur au RMI
-> Vos dettes peuvent être étalées
-> Vos dettes peuvent être gelées
-> Dans les cas de détresse, les dettes peuvent être effacées
-> La procédure de rétablissement personnel
-> Surendettement : la protection des cautions


Vos revenus ont fortement baissé suite à  une situation de chômage qui dure. Malgré les arrangements à  l'amiable passés avec votre banque, vous n'arrivez plus à  rembourser vos dettes (par exemple l'emprunt pour l'achat de votre logement, le crédit pour l'achat d'une voiture). En plus vous ne pouvez plus payer les dépenses habituelles (nourriture, factures d'eau, d'élec, impôts...).
La procédure de règlement du surendettement se déroule en plusieurs étapes.
Adressez-vous à  la commission de surendettement

Le dépôt d'un dossier devant la commission de surendettement du lieu de votre domicile va mettre en route la procédure.
Auparavant, n'hésitez pas à  contacter les services sociaux de votre mairie, une association de consommateurs ou le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF.
Ils vous expliqueront la procédure, vous aideront à  remplir le dossier, à  recenser toutes vos dettes et vos revenus. Ils vous conseilleront de saisir rapidement la commission afin de ne pas laisser vos dettes augmenter.

La commission vérifie si votre dossier est recevable et, s'il est retenu, elle dispose de moyens pour tenter la recherche d'une solution amiable.

La commission stoppe l'hémorragie
La commission vous inscrit tout de suite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Tous les établissements de crédit sont donc informés de l'ouverture de la procédure. Il s'agit d'éviter que vous augmentiez votre endettement par de nouveaux crédits.



La commission vérifie les créances
La commission va d'abord chercher à  régler votre situation à  l'amiable, en vous proposant ainsi qu'à  vos créanciers un plan de redressement. Elle établit très précisément votre état d'endettement et vous en informe. Si vous n'êtes pas d'accord sur le montant de certaines dettes, vous pouvez désormais demander à  la commission, dans les 20 jours, de saisir le juge de l'exécution afin qu'il vérifie ces créances.
Vos créanciers sont également informés de l'état de votre passif et disposent de 30 jours, en cas de désaccord, pour justifier de leurs créances et fournir toutes les informations utiles à  la commission.


Vous pouvez demander à  être entendu par la commission
Vous venez ainsi expliquer personnellement votre situation à  la commission, tout en étant accompagné de la personne de votre choix.



La commission stoppe les poursuites
La phase de conciliation a peu de chances d'aboutir si vos créanciers ont engagé contre vous des procédures de saisie afin de récupérer un bien (votre logement par exemple) ou de se faire payer.
C'est pourquoi la commission de surendettement peut demander au juge de suspendre provisoirement ces poursuites.

Une procédure d'urgence a été mise en place afin de répondre rapidement aux situations les plus difficiles, notamment lorsqu'une saisie immobilière est en cours.
Dans ce cas, le président de la commission, le représentant local de la BDF mais également vous-même pouvez saisir directement le juge. Les saisies sont suspendues jusqu'à  la fin de la procédure de surendettement, sans pouvoir dépasser un an.



La commission établit un plan de redressement
Il n'est valable que si vous et vos créanciers êtes d'accord pour le signer.
Le plan peut comporter de nombreuses mesures (réduction de taux d'intérêt, remise de dettes, mise en vente d'une résidence secondaire ou d'une voiture, clôture de produits d'épargne...).



Le 'reste à  vivre' ne peut être inférieur au RSA
Vous ne pouvez vous en sortir que si un minimum de ressources vous est laissé chaque mois, une fois vos dettes payées.
Le "reste à  vivre" vous permet de disposer chaque mois d'une somme au moins égale à  la part insaisissable de votre salaire (il existe un barème actualisé chaque année).
Elle ne peut être inférieure au RSA (460EUR au 1er/01/2010), majoré de 50 % si vous avez une personne à  charge, et de 30% par personne supplémentaire.
Enfin, selon l'article 124 de la loi de cohésion sociale, le "reste à  vivre" doit intégrer le montant des dépenses de logement, de nourriture et de scolarité, dans la limite d'un plafond. Celui-ci doit être fixé par décret.



Vos dettes peuvent être étalées
Si les négociations échouent, vous avez la possibilité de demander à  la commission, dans les 15 jours, de faire des recommandations. C'est à  cette phase de la procédure que se situent les mesures les plus novatrices de la loi.


La commission peut décider d'étaler le paiement de vos dettes sur 10 ans.
Toutefois, les dettes suivantes sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
-> sauf accord du créancier, les dettes alimentaires (par exemple, pour le versement de pensions alimentaires),
-> les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale,
-> les dettes, dont le prix a été payé par la caution ou un co-obligé, à  la place du débiteur, ne peuvent faire l'objet d'un effacement,
-> les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont également exclues de toute remise, de tout échelonnement, de tout effacement.


Vos dettes peuvent être gelées
Si vous êtes dans l'impossibilité totale de rembourser vos dettes faute de ressources suffisantes, la commission peut désormais recommander un moratoire de ces dettes pour 2 ans. Vos dettes ne sont pas effacées, simplement vous n'avez pas à  les rembourser pendant la période fixée.
Les intérêts sont également gelés, sauf décision contraire de la commission. Néanmoins, vous devez continuer à  rembourser vos dettes alimentaires.


Dans les cas de détresse, les dettes peuvent être effacées
Trente jours avant la fin du moratoire, la commission vous informe, ainsi que vos créanciers, qu'elle va réexaminer votre situation à  l'issue du moratoire.
Vous avez 30 jours pour lui communiquer toutes les informations sur l'évolution de votre situation personnelle, par exemple si vous avez retrouvé un emploi ou si vous avez rencontré de nouvelles difficultés. Si votre situation s'est améliorée, vos dettes sont aménagées.

Si vous êtes toujours insolvable sans perspective d'amélioration (par exemple vous êtes chômeur de longue durée ou en fin de droits, vous êtes malade ou en situation de rupture familiale), tout ou partie de vos dettes peut être purement et simplement effacé.
Cette solution "extrême" a pour but d'assainir votre situation financière et de vous permettre de repartir sur des bases nouvelles.

Mais attention, si vous avez bénéficié d'une telle mesure, aucun nouvel effacement pour des dettes similaires n'est possible pendant 8 ans. Au cas où certains aménageraient leur précarité...



La procédure de rétablissement personnel
Applicable depuis le 27 février 2004, la procédure de rétablissement personnel concerne les personnes dans une situation irrémédiablement compromise, caractérisée par l'impossibilité réelle de pouvoir mettre en oeuvre des mesures de traitement de votre surendettement.

Elle peut être initiée par la commission de surendettement qui, au moment de l'instruction de votre dossier, sollicite le juge de l'exécution aux fins d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel. La commission doit obtenir votre accord par écrit.

Vous pouvez également, par l'intermédiaire de la commission, solliciter l'ouverture de la procédure, lorsque vous ne pouvez plus respecter les engagements prévus.

Le juge, une fois saisi, doit vous convoquer dans un délai d'un mois, ainsi que vos créanciers, à  une audience d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel. Après vous avoir entendu et vérifié le caractère irrémédiablement compromis de votre situation, il rend un jugement prononçant l'ouverture de la procédure.

Ce jugement entraîne la suspension des procédures d'exécution (commandement de payer, par exemple) portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Cette suspension est acquise jusqu'à  la fin de la procédure (clôture du jugement).

Le juge est ensuite amené à  prononcer la liquidation judiciaire de votre patrimoine personnel. Une fois la liquidation prononcée, vous ne pourrez plus disposer de vos biens. Sont exclus de la liquidation, les biens meublants nécessaires à  votre vie courante (tables, cuisinière, lits,...) et les biens indispensables à  l'exercice de votre activité professionnelle (voiture,...).

Le juge désigne un liquidateur qui a douze mois pour vendre vos biens à  l'amiable ou par vente forcée. Lorsque vous êtes propriétaire, votre logement est également vendu. Le juge, qui a déterminé la mise à  prix des biens et les conditions de la vente, répartit le produit des ventes entre les créanciers pour rembourser les créances.

Si le produit de la vente est suffisant pour payer tous les créanciers, le juge prononce la clôture de la procédure. Si le produit de la vente est insuffisant, le juge prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. La clôture de la procédure entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles à  l'exception de celles dont le prix a été payé par une caution ou un co-obligé.


Surendettement : la protection des cautions
Si vous vous êtes porté caution pour un parent, un ami qui se retrouve surendetté, vous êtes informé systématiquement par la commission de l'ouverture d'une procédure de surendettement ; vous avez alors 30 jours pour lui indiquer le montant des sommes déjà  payées en exécution de votre engagement de caution.

Pour éviter le surendettement par "ricochet" - lorsque l'on vous demande de payer des sommes qui dépassent vos capacités de remboursement -, les créanciers sont tenus de vous informer dès le premier défaut de paiement du débiteur.

Dans tous les cas, un minimum de ressources, d'un montant identique au "reste à  vivre", vous est garanti chaque mois.


K
 
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opaline

Guest
#4
Re : que faire ?

moustique,

ci joint les lettres révocation :


voici les modèles de lettre à  envoyer en RAR pour la banque et en lettre simple aux créanciers



Monsieur x
Madame x
Demeurant



Banque



Le



Lettre recommandée AR :
Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de révoquer définitivement et à  réception des présentes toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à  vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à  votre seule charge à  réception des présentes.

En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."


et à  vos créanciers, la lettre suivante:

Monsieur x
Madame x
Demeurant



Organisme xxx



Le



Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente révoquer définitivement l'autorisation de prélèvement que je vous avais consentie, au titre du paiement de mes échéances liées au contrat de prêt N°-- souscrit auprès de votre établissement, et portées au débit de mon compte N°.....

En conséquence, je procéderai dorénavant au règlement des mensualités par chèque.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."

Il convient en tout état de cause que vous puissiez verser une somme équivalente à  l'ensemble de vos créanciers et ce afin de prouver votre bonne foi, même si cette somme n'est que de 10 €.

voila bon courage, et nous attendons les réposnes aux questions , afin que olliane, natitou puissent également vous donnez davantaages d'explication.. K

K
 

moustique

Nouveau débiteur
#5
Re : que faire ?

Merci pour tous vos documents que je vais imprimer et lire tranquillement. Vous dites que comme la maison a une valeur supérieure aux dettes, on peut nous demander de la vendre, je veux éviter cela. j'habite une petite commune, il n'y a pas beaucoup de possibilités de logements, je travaille à  5 kms de chez moi, et non je ne peux pas imaginer devoir partir, le mieux c'est de regrouper les crédits si le dossier est accepté. actuellement on a 5500 euros de crédits à  rembourser par mois pour 4600 de rentrées, en revenu j'ai aussi 280 d'un mandat d'adjoint. Actuellement j'ai très peur que la situation ne soit connue de tout le monde. Mon mari m'a toujours laissé gérer toute seule, ne s'occupe de rien, j'avoue que je le crains énormémént et sa réaction sera terrible. En fait après notre rachat de crédits, il a entrepris les travaux à  coté et çà  a été l'engrenage comme il fallait payer les factures j'ai utilisé les crédits et révolvings, en me disant que j'allais tout regrouper un jour ou l'autre, j'ai une vie sociale et professionnelle très active , et le temps a passé... et aujourd'hui je me retrouve dans cette situation. En plus je sais que quand mon mari va apprendre çà , ce sera de ma faute il n'acceptera jamais
 

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