Madame, Monsieur, bonjour.
J'ai bénéficié d'un effacement de mes dettes dans le cadre d'une PRP par jugement d'ouverture et de clôture pour insuffisance d'actif en date du 19 mai 2014.
Parmi les dettes, j'ai notamment déclaré un petit prêt bancaire (crédit revolving). Le dossier avait été déposé en 2009.
Avec la même banque, j'avais également avec mon ex mari, un prêt bancaire en cours relatif à l'achat de la résidence principale.
Le remboursement du prêt devait être pris en charge par mon ex-mari suite à nos accords relatifs au partage.
En contrepartie j'étais simplement usufruitière de l'appartement et lui nu propriétaire.
Ayant perdu son emploi, mon ex-mari a cessé de payer les échéances à compter de mars 2013 et j'en ai eu connaissance pour la première fois par la banque en septembre 2014, soit postérieurement au jugement du 19 mai 2014.
Le prêt immobilier relatif à l'acquisition de l'appartement n'avait donc pas été déclaré dans mes dettes en 2009 puisqu'à l'époque les échéances été payées normalement par mon ex-mari.
Le jugement de 2014 a été normalement publié au BODACC dans les 15 jours et aucune tierce opposition n'a été formulée.
Compte tenu des effets de cette publication, est-il possible de prétendre que la totalité de la créance relative au prêt immobilier (souscrit en 2005) , détenue par la banque qui était présente dans la procédure pour un autre petit prêt, a été éteinte du fait de l'absence de tierce opposition.
Je vous remercie vivement de votre avis et observations à ce sujet car la banque me demande maintenant le remboursement du prêt.
Dans l'attente de vous lire, meilleures salutations.
J.J.
J'ai bénéficié d'un effacement de mes dettes dans le cadre d'une PRP par jugement d'ouverture et de clôture pour insuffisance d'actif en date du 19 mai 2014.
Parmi les dettes, j'ai notamment déclaré un petit prêt bancaire (crédit revolving). Le dossier avait été déposé en 2009.
Avec la même banque, j'avais également avec mon ex mari, un prêt bancaire en cours relatif à l'achat de la résidence principale.
Le remboursement du prêt devait être pris en charge par mon ex-mari suite à nos accords relatifs au partage.
En contrepartie j'étais simplement usufruitière de l'appartement et lui nu propriétaire.
Ayant perdu son emploi, mon ex-mari a cessé de payer les échéances à compter de mars 2013 et j'en ai eu connaissance pour la première fois par la banque en septembre 2014, soit postérieurement au jugement du 19 mai 2014.
Le prêt immobilier relatif à l'acquisition de l'appartement n'avait donc pas été déclaré dans mes dettes en 2009 puisqu'à l'époque les échéances été payées normalement par mon ex-mari.
Le jugement de 2014 a été normalement publié au BODACC dans les 15 jours et aucune tierce opposition n'a été formulée.
Compte tenu des effets de cette publication, est-il possible de prétendre que la totalité de la créance relative au prêt immobilier (souscrit en 2005) , détenue par la banque qui était présente dans la procédure pour un autre petit prêt, a été éteinte du fait de l'absence de tierce opposition.
Je vous remercie vivement de votre avis et observations à ce sujet car la banque me demande maintenant le remboursement du prêt.
Dans l'attente de vous lire, meilleures salutations.
J.J.