projet de loi christine lagarde

[lillirose]

re bonjour j ai lu le projet de loi de la ministre mais ça ne concerne que le droit au crédit non?parce que la je ne comprends pas réduire l inscription au fichier a 5 ans ok mais ça ne va pas aider les surendettes au contraire je me trompe ? merci

 

[bisane]

Re : projet de loi christine lagarde

Non, effectivement, lillirose, cette loi ne va pas changer grand chose... en tout cas sur le fond !

Mais sur des détails, peut-être !
Il va falloir suivre de près les amendements du Sénat et de l'Assemblée Nationale.
Car le diable se niche dans les détails ! Mais les bonnes nouvelles, parfois, aussi !
Il va falloir suivre ça de près.

 

[jose33120]

Re : projet de loi christine lagarde

Bonsoir a lillirose et à  vous bizane,

En effet j'ai reçu vendredi un document qui nous dit que le Sénat a amendé en tous point le projet de loi de notre ministre des finances actuel et qu'il allait dans un sens contraire du gouvernement et notament dans la mise en place d'un fichier positif. celui ci que nous demandons depuis plus de 4 ans. Alors en effet le texte qui devait être présenté en première lecture à  partir du 16 juin va certainement avoir du plomb dans l'aile et certainement avoir des modifications importantes seront mis en place.

Mais je pourrais vous en dire plus, lors de notre venue pour en discuter à  Paris le 18 juin.

Pour l'instant nous restons sur ce que nous avons aujourd'hui.

 

[mouche]

Re : projet de loi christine lagarde

Bonsoir à  tous,

J'ai relevé ceci concernant plusieurs mesures pour les surendettés :

Le Gouvernement vient d'annoncer trois mesures en faveur des personnes en surendettement ou inscrites au fichier des incidents de remboursement.

1.Les durées d'inscription au FICP (Fichier des incidents caractérisés de remboursement des crédits aux particuliers ) vont être raccourcies pour faciliter le rebond des personnes ayant connu des difficultés de surendettement.

La durée d'inscription pour les personnes en Procédure de rétablissement personnel (PRP) sera réduire de 8 à  5 ans. Les 5 ans commenceront à  courir à  compter de la date de clôture du jugement de PRP.

La durée d'inscription pour les personnes engagées dans un plan de remboursement d'une commission de surendettement sera réduite de 10 à  5 ans si la personne rembourse son plan sans incident. En cas d'incident de remboursement du plan, l'inscription sera prolongée sans que la durée totale d'inscription puisse dépasser une durée maximale de 10 ans.

2. Un nouveau droit d'accès à  distance des informations FICP sera créé. Chacun pourra interroger à  distance la Banque de France pour savoir si il ou elle est inscrit(e) au fichier et connaître la durée de leur inscription.

3. Le FICP sera modernisé pour être en mesure de refléter en temps réel la situation des personnes ayant connu des difficultés de surendettement.

Un fichier en temps réel permettra une détection plus rapide dès les premiers incidents de remboursement et le fichier jouera plus efficacement son rôle de prévention du surendettement. Les emprunteurs seront mieux protégés qu'aujourd'hui contre une aggravation de leur situation en cas d'incident de remboursement.

Ce serait pas mal si tout ceci se réalisait .... mais WHY NOT ?????

@ + + +

mouche

 

[jose33120]

Re : projet de loi christine lagarde

Bonjour mouche,

Tout cela est bien vrai mais il faut attendre les nouvelles dispositions car ce projet de loi et bien mal engagé, beaucoup de ammendement de la part des Sénateurs. IL reviendrait au parlement le 16 JUIN donc attendons pour voir.

José33120