Plan surendettement respecté et vente d'un bien immobilier

[severine77]

Bonjour,
En mai 2009, je vous avais déjà  exposé une partie de mon problème et vos réponses s'étaient avérées juste. Aujourd'hui la suite du problème.
Mes parents sont passés devant le juge il y a un an et un plan de remboursement a été mis en place et est respecté. Mon grand-père vient de nous quitter et mon père hérite du bien immobilier. Lors du décès de ma grand-mère en 2007, un des créanciers (le plus gros) avait demandé une hypothèque sur le pavillon de mes grands parents et le juge avait refusé. Le créancier avait alors fait appel et sa demande a été rejetée. Aujourd'hui mon père hérite et je me demande si un créancier peut demander une hypothèque ou la vente du bien immobilier alors que le plan est respecté à  la lettre (il reste tout de même 9 ans à  payer). Nous avons posé la question au notaire mais il reste évasif "vous verrez bien".
Je vous remercie par avance de vos réponses. Si toutefois le problème vous semble délicat, pourriez-vous me conseiller un avocat spécialisé?
Séverine

 

[olliane]

Re : Plan surendettement respecté et vente d'un bien immobilier

bonsoir séverine, je suis désolée pour votre grand père, je vous présente mes condoléances :-[

alors par contre je ne comprend pas trop, pourquoi le créancier demanderait la vente? comment pourrait il le savoir? si personne ne lui dit rien, il n'y a aucune raison que le créanciers soit au courant que votre père a hérité, personnellement, je pense qu'il n'a aucune inquiétude à  avoir de ce côté là , votre père hérite seul ou doit il partager le bien avec de la famille?

 

[severine77]

Re : Plan surendettement respecté et vente d'un bien immobilier

Merci de votre réponse.
Le créancier est un "ex-ami" de mes parents mais est toujours en relation avec quelqu'un de la famille et je suis sà»re qu'il est déjà  au courant. Effectivement mon père est le seul héritier.

 

[olliane]

Re : Plan surendettement respecté et vente d'un bien immobilier

alors, je ne suis pas juriste, mais il y a des lois et des procédures à  respecter, il va falloir qu'il se méfie ce monsieur, vous devriez contacter un avocat conseil, il faut appeler votre mairie, ou votre tribunal, il y a souvent des jours où les avocats ou juristes interviennent gratuitement pour donner des conseils, appelez quand même, si notre juriste à  le temps de passer, elle pourra vous donner son avis.

votre père a prévu de garder ce bien?

 

[severine77]

Re : Plan surendettement respecté et vente d'un bien immobilier

Oui il voudrait le garder.
Concernant les avocats de ma ville, lorque mes parents ont fait le dossier de surendettement, nous sommes allés voir un de ces avocats mais il nous a répondu qu'il ne connaissait pas trop la procédure de surendettement, c pour cela que je me tourne vers vous.