Plan de Surendettement-Changement de situation

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Bonjour à  tous,

Tout d'abord merci de m'accueillir sur votre forum.
Voici ma question: Ma soeur et son compagnon (ils vivaient maritalement, ça a son importance pour la suite) étaient sous le coup d'un plan de surendettement depuis l'an dernier. Le compagnon de ma soeur est décédé il y a 10 jours. Les revenus de ma soeur seule sont de 600€ pour un endettement de 50 000€. Doit-on faire modifier le plan en cours ou démarrer une nouvelle procédure ? comment puis-je connaître le montant des dettes contractées par son compagnon seul (c'est a dire celles où ma soeur ne serait pas co-empruntrice) et qui devraient s'annuler de par son décès ? Compte tenu des chiffres annoncés plus haut peut-on, raisonnablement, envisager un "Rétablissement personnel" (je crois que c'est le terme pour faillite personnelle) ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.

 

[opaline]

Re : Plan de Surendettement-Changement de situation

pp42

toutes nos condéléances pour le deces du compagnon de votre soeur.
a l'approche des fetes, c'est toujours plus difficile a vivre.

pour ce qui est de la situation de votre soeur.
les crédits contractés par le compagnon de votre soeur avaient une assurance deces? si oui alors ceux sont effacé par l'assurance. de plus idem pour les crédit souscrit avec votre soeur.

il conviendrait de prendre contact avec la gestionnaire de votre soeur, cette personne pourrait vousen dire davantage. et evidemment il va falloir faire tres vite.

je sais que la peine est la. cependant c'est important de voir a ce dossier au plus vite..

normalement votre soeur doit avoir le plan etabli avec l'ensemble des dettes.
et certainement a t elle egalement ous les documents relatif a ces crédit. il faudrait donc voir qui est emprunteur, co empreunteur a quel nom sont les crédits. bref faire un topo récapitulatif.

de plus, avait il souscrit une assurance deces au nom de votre soeur,
si je ne suis pas indiscrete, quel age avait votre bo frere,
la sécu a certainement verser une somme pour le deces (3 mois de salaire)
la mutuelle aussi, a voir.

donnez nous davantage de renseignement. nous allons aider votre soeur.
je fais part de votre message a talie notre juriste.

courage

k

 

[pp42]

Re : Plan de Surendettement-Changement de situation

Bonjour Opaline,

Merci pour votre réponse rapide.
Le compagnon de ma soeur est décédé de mort subite et il avait, pour le moins, une vision toute personnelle du classement, je découvre au jour le jour des papiers; d'autre part ma soeur n'était pas tenue au courant de tout ce qui se passait (de là  a ce qu'elle ait souscript des prêts à  son in sus...???). J'ai trouvé le plan de surendettement de la banque de France, la plus grosse partie est constituée de crédits permanents (Cofidis, Créatis, Fidem, GE money bank...) et j'ai peur qu'il n'y ait pas d'assurance décès sur ce type de crédit (je n'ai pas retrouvé les contrats d'origine mais seulement les dernières lettres de rappel pour non paiement). L'autre partie correspond à  des loyers impayés (Ils étaient sous le coup d'un avis d'expulsion au moment du décès).
Les courriers des sociétés de crédits sont adressés à  Mr XXXXXX ou ,abusivement, à  Mr et Mme XXXXXX (je dis "abusivement" puisqu'ils n'étaient pas mariés et donc Mme XXXXXX n'existe pas).
Est-ce à  dire que les courriers adressés à  Mr seulement sont des crédits contractés par Mr seulement et les courriers adressés à  Mr et Mme sont-ils caduques puisqu'il n'y a pas de Mme XXXXXXX ?

Vous me parlez du gestionnaire de ma soeur, qu'entendez-vous par là ? s'agit-il de la personne qui gère son plan de surendettement auprès de la Banque de France ?. J'ai rendez-vous demain avec l'assistante sociale de sa commune.

Pour ce qui est d'une éventuelle assurance décès je n'ai encore rien trouvé et naturellement ma soeur n'est pas au courant. Mon "beau frère" (65ans) était un ancien employé de la poste et ne dépendait donc pas du régime de la sécu. J'ai adressé un courrier à  l'organisme qui lui versait sa pension, je pense qu'ils nous diront si ma soeur a droit à  quelquechose.

Voilà , j'espère n'avoir pas été trop confus, je ne suis pas habitué à  gérer ce genre de situation.
Merci encore pour votre aide.
Cordialement.

 

[opaline]

Re : Plan de Surendettement-Changement de situation

pp42

alors oui, le gestionnaire est en effet la personne qui gerait le dossier.

concernant votre beau frere, avait il des enfants, car forcement une succession va se mettre en place.; aussi s'il avait des dettes, celle ci vont devoir etre rebasculer sur la succession, et forcement sesenfants auront un choix, accepter et payer ou refuser l'héritage.. et donc tout sera annuler..

les crédits au nom de mr seront de toutes facon effacé,.. maintenant ceux au nom de madameXX (le meme nom que votre beau frere alors votre soeur va devoir les assurer.; et il cva falloir revoir avec son plan lesquels sont au nom que de mme afin de redeposer un dossier aupres de la bdf, car il y a un changement de istuation important et grave..

alors un conseil pour le moment : appeler la bdf (gestionnaire) et expliquer lui la situation.
elle vous donnera la marche a suivre.
natitou ou talie (notre juriste ) pourra vous en dire davantage.

pour le moment tenter de regrouper tous les documents possible..

tenez nous au courant
nous ommes la tous les jours tot a tard..... il y aura toujoursquelqu'un pour répondre au mieux;
k

 

[pp42]

Re : Re : Plan de Surendettement-Changement de situation

concernant votre beau frere, avait il des enfants, car forcement une succession va se mettre en place.; aussi s'il avait des dettes, celle ci vont devoir etre rebasculer sur la succession, et forcement sesenfants auront un choix, accepter et payer ou refuser l'héritage.. et donc tout sera annuler..

Ma soeur et son compagnon ont un fils handicapé qui est placé dans un établissement spécialisé et pris en charge à  100% par l'état. Ma soeur a une pension d'invalidité de 280€ et une retraite de 314€ pour toute ressources. Je crains qu'elle ne puisse pas obtenir de pension de reversion puisqu'ils n'étaient pas mariés.