pas de plan amiable

[benjam]

bonjour tout le monde.
j ai déposé un dossier de surendettement, il a été déclaré recevable au mois d'avril. je viens de recevoir une réponse concernant le plan amiable, la bdf me signale un refus de la proposition du secrétariat. j'ai effectué mon recours de 15 jours pour que la commission continue le traitement du dossier. quelles sont les suites, que je peux avoir.
merci de vos réponses par avance.

 

[petiteange]

Re : pas de plan amiable

Les suites possibles sont clairement détaillées dans ce lien :

Procédure des mesures imposées ou recommandées - Service-public.fr

Cordialement

 

[benjam]

Re : pas de plan amiable

merci petiteange.
si g bien compris se kil dise sur le lien g de grande chance d alle devant le juge

 

[petiteange]

Re : pas de plan amiable

Je suis moi-même en phase des mesures imposées actuellement. Mon dossier vient d'être transféré au tribunal. La commission propose au juge de mettre en exécution le même plan proposé à la phase amiable. J'ignore pour le moment s'il faut physiquement aller au tribunal ou si le juge examine simplement le dossier et prend ensuite une décision

 

[amy]

Re : pas de plan amiable

bsr
s'il y a un bien, il faudra se presenter devant le juge.;par contre si aucun bien, ca rrive souvent maintenant qu'il n'y ai pas besoin de se présenter..

mais il vaut mieux etre convoquer et pouvoir en debattre devant le juge.;au moins il entend VOTRE version des faits.