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Paln de redressement avec le RMI...?

jp1969

Nouveau débiteur
#1
Bonsoir à  tous,

j'aurais juste une petite question :

Je suis artisan et je sais que la fin est proche.... et oui...

Ce que je voudrais savoir c'est :

Si je ferme ma boîte tout simplement, avant de devoir être obligé de déposer le bilan, j'aurai donc droit au RMI, du coup je serai surendetté à  un peu plus de 100%...

Donc...:

1) Pourrai je faire un dossier à  la BDF
2) Il y a t'il un risque d' irrecevabilité du fait que j'ai fermé ma boîte de plein gré avant d'y être obligé ?
3) Un plan de redressement ne sera pas possible, car j'aurai juste le RMI, du moins jusqu'à  trouver un boulot, donc que se passera t'il ? Saisie de tous mes biens ?

Si j'attends le dépôt de bilan obligatoir, je serai dans le même cas ( plus de revenus, juste le RMI )
1) Pas de plan de redressement possible non plus, donc saisie de tous mes bien ( j'ai une entreprise individuelle ) ?
2) Je dois déposer un dossier uniquement au tribunal de commerce ou alors également à  la BDF ?
3) Quelle est la différence entre le tribunal de commerce et la BDF, concernant les façons d'opérer et les résultats ?

Voilà , désolé c'est beaucoup de questions, mais là , je suis dans le brouillard le plus complet...
Merci d'avance pour les réponses.

JP
 
J

jose33120

Guest
#2
Re : Paln de redressement avec le RMI...?

Bonsoir jp1969,

Tout d'abord pardonnez moi de vous décevoir, Mais vos questions sont malheureusement sans suite, POURQUOI ?
parce que malheureusement pour vous, vous n'est pas accessible à  la BANQUE DE FRANCE POUR VOTRE DEPOT DU DOSSIER DE SURENDETTEMENT? CAR VOUS AVEZ été artisan, et que les artisans ne sont éligible à  la BDF; il VOUS FAUT FAIRE UN DEPOT DE BILAN PAR L'INTERMEDIAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. UN syndic liquidateur sera nommé par le tribunal et sera chargé de liquider votre entreprise. puis il vous faudra ttendre 7 à  8 mois avant de déposer un dossier en BANQUE DE FRANCE.

José33120 CRESUS GIRONDE
 

mouche

Nouveau débiteur
#3
Re : Paln de redressement avec le RMI...?

Bonjour JP,

Vos crédits, sont-ils de nature professionnelle ou personnelle ????
Si c'est personnel, vous pouvez déposer un dossier en BDF en tant que particulier.
Par contre, si c'est professionnel, cela relève du Tribunal de commerce, comme vous le disait José.

Voyez ça et relisez vos contrats...
Pour votre société, demandez des délais de paiement au RSI en passant par l'Assistante Sociale du RSI.

Courage JP

@ + + +

mouche
 

jp1969

Nouveau débiteur
#4
Re : Paln de redressement avec le RMI...?

Bonjour et merci pour les réponses ;-)

Pour l'entreprise j'ai juste un crédit bail pour le véhicule ( encore 8 mois à  307,- Eur/mois ) et Oséo ( 19 mois à  125,- Eur/mois )
Bon après, si je ferme il y aurra d'autres dettes ( RSI, comptable et quelques autres prestataire )
En tout : 4831,- Eur
Bon la banque va récupérer le véhicule qui a encore une valeur d'environ 3500,- Eur

privé, j'ai 3 crédits, 1 à  ma banque ( encore 52 mois à  250,-Eur/mois ), 1 revolving chez CDGP ( 6100,- Eur ) et 1 révolving chez Finaref ( 3600,- Eur )
En tout : 22700,- Eur mais comme les revolvings ne descendent pas.... il y a les intérrêts qui s'accumulent... ( sur 120,- Eur, je paie env. 80,- Eur pour le capital et 40,- eur pour les inter. )

Si mon entreprise continue à  juste couvrir les charges et que j'ai le rmi à  coté pour moi, mon seul problème serait donc, ces 22700,- Eur...

JP
 

mouche

Nouveau débiteur
#5
Re : Paln de redressement avec le RMI...?

Bonjour JP,

Donc vos 22700€ ce sont des prêts perso et là , alors, vous pouvez donc déposer un dossier BDF pour ces 3 prêts perso.

Il faut bien différencier l'entreprise et le privé surtout !!!!

Ne tardez pas et allez chercher un dossier à  la BDF et remplissez-le en y joignant tous les documents demandés.
Faites bien attention à  ne pas en oublier et si vous avez un découvert bancaire, il faut le mettre dedans, car c'est considéré comme un révolving.

Voilà  ..... courage JP ; ça va aller ....

@ + + +

mouche
 
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