Bonsoir à tous,
j'aurais juste une petite question :
Je suis artisan et je sais que la fin est proche.... et oui...
Ce que je voudrais savoir c'est :
Si je ferme ma boîte tout simplement, avant de devoir être obligé de déposer le bilan, j'aurai donc droit au RMI, du coup je serai surendetté à un peu plus de 100%...
Donc...:
1) Pourrai je faire un dossier à la BDF
2) Il y a t'il un risque d' irrecevabilité du fait que j'ai fermé ma boîte de plein gré avant d'y être obligé ?
3) Un plan de redressement ne sera pas possible, car j'aurai juste le RMI, du moins jusqu'à trouver un boulot, donc que se passera t'il ? Saisie de tous mes biens ?
Si j'attends le dépôt de bilan obligatoir, je serai dans le même cas ( plus de revenus, juste le RMI )
1) Pas de plan de redressement possible non plus, donc saisie de tous mes bien ( j'ai une entreprise individuelle ) ?
2) Je dois déposer un dossier uniquement au tribunal de commerce ou alors également à la BDF ?
3) Quelle est la différence entre le tribunal de commerce et la BDF, concernant les façons d'opérer et les résultats ?
Voilà , désolé c'est beaucoup de questions, mais là , je suis dans le brouillard le plus complet...
Merci d'avance pour les réponses.
JP
j'aurais juste une petite question :
Je suis artisan et je sais que la fin est proche.... et oui...
Ce que je voudrais savoir c'est :
Si je ferme ma boîte tout simplement, avant de devoir être obligé de déposer le bilan, j'aurai donc droit au RMI, du coup je serai surendetté à un peu plus de 100%...
Donc...:
1) Pourrai je faire un dossier à la BDF
2) Il y a t'il un risque d' irrecevabilité du fait que j'ai fermé ma boîte de plein gré avant d'y être obligé ?
3) Un plan de redressement ne sera pas possible, car j'aurai juste le RMI, du moins jusqu'à trouver un boulot, donc que se passera t'il ? Saisie de tous mes biens ?
Si j'attends le dépôt de bilan obligatoir, je serai dans le même cas ( plus de revenus, juste le RMI )
1) Pas de plan de redressement possible non plus, donc saisie de tous mes bien ( j'ai une entreprise individuelle ) ?
2) Je dois déposer un dossier uniquement au tribunal de commerce ou alors également à la BDF ?
3) Quelle est la différence entre le tribunal de commerce et la BDF, concernant les façons d'opérer et les résultats ?
Voilà , désolé c'est beaucoup de questions, mais là , je suis dans le brouillard le plus complet...
Merci d'avance pour les réponses.
JP