Bonjour,
Nous venons de passer au tribunal de grande instance pour l'ouverture de notre dossier en plan de redressement personnel avec liquidation. Le jugement sera rendu le 10 juin. Pour nous c'est un soulagement car, voici 6 ans que la procédure est ouverte à la banque de France. Je vous passe les détails de ce dossier pour venir à une question qui nous est essentielle. Nous avons une voiture en location longue durée auprès de la société de crédit de la marque de la voiture. Lors du plan, cette société a échelonnée le paiement jusqu'en 2018, date à laquelle nous aurions dû finir un plan insurmontable pour nous (plan réalisé sans la partie impôts sur le revenu). Donc, en 2018, comme on a toujours payé le crédit pour garder ce véhicule qui nous permet de travailler, nous en serions propriétaire. Mais si l'ouverture est prononcée le 10/06, que va faire le mandataire ? Le crédit n'étant pas terminé, mais toujours réglé, peut-il saisir la voiture ?
Merci de votre réponse.
Nous venons de passer au tribunal de grande instance pour l'ouverture de notre dossier en plan de redressement personnel avec liquidation. Le jugement sera rendu le 10 juin. Pour nous c'est un soulagement car, voici 6 ans que la procédure est ouverte à la banque de France. Je vous passe les détails de ce dossier pour venir à une question qui nous est essentielle. Nous avons une voiture en location longue durée auprès de la société de crédit de la marque de la voiture. Lors du plan, cette société a échelonnée le paiement jusqu'en 2018, date à laquelle nous aurions dû finir un plan insurmontable pour nous (plan réalisé sans la partie impôts sur le revenu). Donc, en 2018, comme on a toujours payé le crédit pour garder ce véhicule qui nous permet de travailler, nous en serions propriétaire. Mais si l'ouverture est prononcée le 10/06, que va faire le mandataire ? Le crédit n'étant pas terminé, mais toujours réglé, peut-il saisir la voiture ?
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