Bonsoir,
J'aurais souhaité avoir des conseils s'agissant d'une ordonnance d'IP rendue exécutoire s'agissant d'un crédit à la consommation.
L'ordonnance provisoire aurait été rendue en juin 2016 signifiée en septembre 2016 et rendue exécutoire en décembre 2016. Je reçois dans ma boite aux lettres, la copie de l'ordonnance exécutoire il y a 15 jours qui m'indique que comme la signification de l'ordo provisoire n'a pas été faite "à personne", je dispose d'un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordo rendue exécutoire pour faire opposition. Ce que j'envisage de faire. Dois-je rendre chez l'huissier pour retirer l'ordonnance ou est-ce que je peux faire directement opposition avec la copie déposée à la boite aux lettres?
Par conséquent, je souhaite savoir si je peux, et cela même si l'ordonnance est apposée de la formule exécutoire, invoquer la forclusion de l'action du créancier en ce sens où le dernier incident de paiement date de août 2014 et la date de signification de l'ordo provisoire est de septembre 2016? Dans mes conclusions est-ce que je n'invoque que la forclusion ou est-ce que je peux aussi contester le montant de la créance (une mise en demeure d'un précédent huissier, deux mois avant l'IP, mentionne un principal de 5800 Euros alors que l'injonction de payer mentionne elle un principal de 5600 Euros!) étant précisé qu'en juillet 2014 le montant réclamé était de 4500 Euros.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
J'aurais souhaité avoir des conseils s'agissant d'une ordonnance d'IP rendue exécutoire s'agissant d'un crédit à la consommation.
L'ordonnance provisoire aurait été rendue en juin 2016 signifiée en septembre 2016 et rendue exécutoire en décembre 2016. Je reçois dans ma boite aux lettres, la copie de l'ordonnance exécutoire il y a 15 jours qui m'indique que comme la signification de l'ordo provisoire n'a pas été faite "à personne", je dispose d'un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordo rendue exécutoire pour faire opposition. Ce que j'envisage de faire. Dois-je rendre chez l'huissier pour retirer l'ordonnance ou est-ce que je peux faire directement opposition avec la copie déposée à la boite aux lettres?
Par conséquent, je souhaite savoir si je peux, et cela même si l'ordonnance est apposée de la formule exécutoire, invoquer la forclusion de l'action du créancier en ce sens où le dernier incident de paiement date de août 2014 et la date de signification de l'ordo provisoire est de septembre 2016? Dans mes conclusions est-ce que je n'invoque que la forclusion ou est-ce que je peux aussi contester le montant de la créance (une mise en demeure d'un précédent huissier, deux mois avant l'IP, mentionne un principal de 5800 Euros alors que l'injonction de payer mentionne elle un principal de 5600 Euros!) étant précisé qu'en juillet 2014 le montant réclamé était de 4500 Euros.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.