mise en place du dossier de surendettement, situation compliquée.

[ulysse80]

Bonjour,

je viens partager mon souci, espérant que vos lumières pourront m'éclairer dans cette situation bien sombre. Voilà  la situation. Je suis marié et nous avons deux enfants (5 et 2 ans).

Mon mari était indépendant jusqu'en mai dernier. Pendant son activité de 2005 à  2008, il a contracté des prêts à  la consommation (presque 20 auprès de 10 créanciers différents). Il s'en servait de trésorerie pour faire fasse aux charges qu il avait (urssaf, impôt....), mais je vous précise bien qu'ils étaient contractés à  son nom propre et pas au nom de sa société.
Depuis, il a donc arrêté son activité, nous n avons donc que mon revenu (cdi 1200€) et son revenu (smic) depuis le mois dernier.
Impossible donc de régler toutes les mensualités, mon salaire couvre juste toutes nos charges (loyer, assurance, téléphone, eau, EDF...) le salaire de mon mari est absorbé par les prêts qu'il a auprès de sa banque.
Il y a pour environ 150 000 € de dettes. Nous sommes en location, nous n avons pas de bien immobilier, un seul véhicule qui est en leasing.
Nous réunissons actuellement tous les documents pour notre dossier de surendettement. Il est difficile d obtenir les situations des prêts auprès de certains créanciers. Actuellement nous recevons courriers sur courriers, des appels innombrables. Un créancier a saisi un huissier à  ce jour, nous avons une convocation pour septembre. Je vous précise également que mon mari suite à  sa cessation d'activité va "toucher" des fonds mais étalé dans le temps. Fin juin nous devions recevoir 23 000€, cette somme a été bloqué par le créancier qui a saisi l'huissier, il y a 15 000 € en fin d'année puis sous réserve 10 000€ en 2011 et 10 000 € en 2012.

Mes questions sont les suivantes:

*y aura t il surendettement ou rétablissement personnel ?
*est il possible que le dossier soit rejeté du fait que mon mari était indépendant ?
*au cas ou un huissier viendrait à  la maison, qu'est il en droit de prendre ?, y a t il une définition de biens de la vie courante?

Je vous remercie d'avance des réponses que vous pouvez m'apporter. Bien cordialement.

 

[olliane]

Re : mise en place du dossier de surendettement, situation compliquée.

bonjour ulysse, bienvenue sur ce forum, je vais vous poser encore quelques questions afin de vous aider au mieux.
pouvez vous me donner le montant exact de vos revenus, caf y compris, ainsi que le montant exact de vos charges courantes, quelles sont vos mensualitées pour vos remboursements? à  quand, remonte votre dernier crédit?
vu ce que vous notez, je note que vous avez certainement un dépassement de découvert et que vous n'arrivez plus à  faire face à  vos mensualitées, il conviendrai dans un premier temps, de changer de banque, la banque jaune accepte tout le monde, celle ci vous permettra de repartir à  zéro, sans découvert, sans frais, il faut y faire verser vos revenus et payer uniquement vos charges courantes.

ensuite, il faudrait révoquer vos prélèvements afin d'éviter les frais supplémentaire, grâce à  tous vos éléments, nous pourrons vous dire combien il faudrait verser à  vos créanciers en attendant la décision de la bdf, nous ne pouvons pas vous dire quel sera le résultat, seule la bdf décidera, mais nous allons vous aider à  constituer votre dossier, pouvez vous me donner votre ville ou département afin que je vous donne l'adresse d'une assocation qui pourra également vous aider

 

[ulysse80]

Re : mise en place du dossier de surendettement, situation compliquée.

Bonjour,

merci de votre réponse rapide. Pour faire suite a vos questions:
nos charges : loyer 611/mois-leasing auto 289/mois-téléphone 80/mois-assurance 196.15/mois-edf 140/trimestre-fioul 2500/an (période scolaire cantine de mon fils environ 20/mois).
mon revenu 1265€ (y compris la Caf), le revenu de mon mari le smic (1 000 €?)
les mensualités des remboursements je n ai pas le montant exact mais entre 3000 et 4000 € par mois.
le dernier crédit remonte a août 2008.
pour ce qui est de la banque jaune c est ce que j ai fait. mon salaire tombe dessus et toutes les charges ci dessus notées sont prélevées dessus. Ce compte ne sert qu'a ça.
Concernant la révocation des prélèvements cela a été fait. Seulement le mois dernier la banque de mon mari lui a absorbé son salaire vu qu'il a aussi des prêts conso à  cette banque. Comment faire pour que cela ne se reproduise pas ce mois ci?

Ensuite nous habitons en Charente (16300).
J'espère que mes réponses vous aiderons. Merci beaucoup en tout cas. Bien cordialement

 

[opaline]

Re : mise en place du dossier de surendettement, situation compliquée.

ulysse

faites virer son salaire sur la banque jaune. ensuite des lors ou la révocation desprélevement a ete faite, ils n'avaient pas a vous les prendre ces prélevement, meme les leur. envoyer leur un petit courrier pour leur rappeler. il doit y en avoir un model sur le forum, je vais chercher.
ensuite si ils ne redonne pas, le médiateur sera necessaire.

courage

olliane viendra vous en diore un peu plus.

K

 

[opaline]

Re : mise en place du dossier de surendettement, situation compliquée.

ulysse

voici donc un modèle de lettre pour faire valoir vos droits, et réclamer votre dà»...



Madame et/ou Monsieur ras le bol
adresse

à  Directeur agence de Banque


Madame, Monsieur ;

Je vous ai demandé, le XX/XX/XXXX, de ne pas honorer l'ordre de paiement émanant des Sociétés ----- (préciser références), au motif que la somme ne correspond pas à  celle qui a été convenue avec cette société.
Vous avez, malgré ma révocation, jugé bon d'effectuer ce paiement, contrevenant en cela à  l'article L133-8 du Code monétaire et financier.
Je vous demande par conséquent de re-créditer mon compte (préciser références) des sommes indà»ment prélevées dans les meilleurs délais.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


K