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mesures de recommandations

steph77

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
Nous avons déposé un dossier en novembre 2013 déclaré recevable avec moratoire de 2ans, après contestation d'un créancier de la phase amiable nous sommes passés en phase de recommandations et nous avons reçu un plan sur 24 mois en nous disant que ces mesures nous permettent de vendre notre appartement. Seulement au bout de cette échéance même si nous vendons notre bien il nous restera encore un peu plus de 30000 euros à devoir aux différents créanciers. Nous aurions voulu savoir si nous n'acceptons pas ce plan que se passe t-il ensuite? est ce que le JEX peux décider que nous ne vendions pas et faire un plan plus long en incluant le prêt immobilier?
Au contraire si nous acceptons les mesures de recommandations et que nous n'avons pas vendu notre bien au bout des 24 mois nous pouvons ressaisir la commission, comment doit on procéder? De même que doit t'on faire si nous avons vendu notre car il nous restera un peu plus de 30000 euros a rembourser.
Nous voulions aussi savoir si les remboursements suite au plan commencés a la fin du moratoir ou avant?
Merci d'avance pour votre réponse.
S.Gris
 
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Recours créancier contre recevabilité 0

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