Bonjour,
La banque a t-elle le droit de prelever le montant d'un decouvert sur un compte déja debiteur?
je m'explique premier dossier de surendettement accepté en 2012 avec moratoire de 18 mois, la banque remet donc mon compte à zero et rajoute le montant du decouvert dans mes dettes.
deuxième dossier a la fin du moratoire refusé par la banque de france et confirmé par le juge (statut d'independant).
Du coup, J'ai fait une cessation de paiement mon dossier passe devant le tgi le 18 septembre.
Ma banque veut recuperer le montant du découvert de 2012 en une seule fois ( environ 300€). alors que mon compte est débituer de 29€ . j'ai ecrit pour demander un echeancier qu'ils ont refusé ce jour et me dise prelever cette somme dans les jours a venir.
Que puis je faire pour stopper cela? ont ils le droit de prelever cette somme sur un compte debiteur?
puis je faire opposition a leur prelevement? ou s'ils font le prelevement , demander la restitution de cette argent sur mon compte??
je n'utilise plus ce compte depuis plusieurs mois, je leur est remis ma carte bancaire et plus aucunes operations ne se fait.
merci de votre aide
cordialement
La banque a t-elle le droit de prelever le montant d'un decouvert sur un compte déja debiteur?
je m'explique premier dossier de surendettement accepté en 2012 avec moratoire de 18 mois, la banque remet donc mon compte à zero et rajoute le montant du decouvert dans mes dettes.
deuxième dossier a la fin du moratoire refusé par la banque de france et confirmé par le juge (statut d'independant).
Du coup, J'ai fait une cessation de paiement mon dossier passe devant le tgi le 18 septembre.
Ma banque veut recuperer le montant du découvert de 2012 en une seule fois ( environ 300€). alors que mon compte est débituer de 29€ . j'ai ecrit pour demander un echeancier qu'ils ont refusé ce jour et me dise prelever cette somme dans les jours a venir.
Que puis je faire pour stopper cela? ont ils le droit de prelever cette somme sur un compte debiteur?
puis je faire opposition a leur prelevement? ou s'ils font le prelevement , demander la restitution de cette argent sur mon compte??
je n'utilise plus ce compte depuis plusieurs mois, je leur est remis ma carte bancaire et plus aucunes operations ne se fait.
merci de votre aide
cordialement