[size=10pt]La cour d'appel de Versailles annonce qu'elle n'a plus d'argent[/size]
Hier, 16h22
Symbole de la détresse financière du système judiciaire français, le cour d'appel de Versailles, une des plus importantes juridictions du pays, a écrit à ses magistrats pour les informer qu'elle n'avait plus d'argent.
Un courrier interne officiel daté du 28 mai, dont Reuters a obtenu copie, dresse une ligne de conduite envers les créanciers quelques jours avant le départ pour le Parlement européen de Rachida Dati, ministre de la Justice.
"Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la cour d'appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice", écrivent le procureur général et le premier président de cette cour dans leur courrier.
Ils précisent que l'enveloppe fixée a été épuisée pour 2009.
Le ministère a été saisi, mais dans l'intervalle la cour d'appel conseille aux magistrats de dire aux personnes mécontentes qu'on s'efforce de faire le nécessaire.
"Face aux réactions de mécontentement des créanciers impayés que cette situation alarmante ne manquera pas de provoquer, nous vous remercions de bien vouloir les informer de la situation et leur indiquer que nous avons sollicité de la chancellerie l'allocation de crédits complémentaires", dit la lettre.
ils peuvent contacter Cresus qui leur dira comment réduire leurs dépenses!!!!! ;D
Hier, 16h22
Symbole de la détresse financière du système judiciaire français, le cour d'appel de Versailles, une des plus importantes juridictions du pays, a écrit à ses magistrats pour les informer qu'elle n'avait plus d'argent.
Un courrier interne officiel daté du 28 mai, dont Reuters a obtenu copie, dresse une ligne de conduite envers les créanciers quelques jours avant le départ pour le Parlement européen de Rachida Dati, ministre de la Justice.
"Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la cour d'appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice", écrivent le procureur général et le premier président de cette cour dans leur courrier.
Ils précisent que l'enveloppe fixée a été épuisée pour 2009.
Le ministère a été saisi, mais dans l'intervalle la cour d'appel conseille aux magistrats de dire aux personnes mécontentes qu'on s'efforce de faire le nécessaire.
"Face aux réactions de mécontentement des créanciers impayés que cette situation alarmante ne manquera pas de provoquer, nous vous remercions de bien vouloir les informer de la situation et leur indiquer que nous avons sollicité de la chancellerie l'allocation de crédits complémentaires", dit la lettre.
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