Bonjour et merci à tous par avance pour votre aide. Voici ma situation : je fais l'objet d'un plan de redressement BDF mis en place depuis bientôt deux ans. J'ai plusieurs créanciers que je rembourse donc chaque mois. Ma banque fait partie de ces créanciers pour un prêt à la consommation que je rembourse dans le cadre du plan de redressement. J'ai connu l'année dernière une longue période de difficultés financières pendant laquelle le solde de mon compte est resté débiteur. A cette époque, le prélèvement d'une mensualité de 200 euros (remboursement crédit conso de la banque) a été rejeté. J'ai ensuite pu remettre mon compte à flots, et je pensais que la mensualité rejetée serait automatiquement représentée. Cela n'a pas été le cas mais je ne m'en suis pas rendue compte car j'ai commis l'erreur de ne pas vérifier. Au printemps dernier, ce fut le choc : la banque avait prélevé sur mon compte 700 euros, sans me prévenir. Ce montant correspondait aux 200 euros auparavant rejetés + le montant restant dû dans le cadre du plan de redressement. En fait, la banque avait prononcé la déchéance du terme et prélevé la somme restant à rembourser. La banque dit m'avoir envoyé plusieurs recommandés pour me prévenir, le souci c'est que je suis résidente à l'étranger (depuis 5 ans). La personne qui réceptionne le courrier qui m'arrive en France a reçu deux avis de lettre recommandée, mais n'a pas pu récupérer les courriers à la Poste car cette dernière exige que la personne à qui j'ai donné procuration soit munie de ma carte d'identité, ce qui est impossible. Flairant un problème avec la banque, j'ai appelé mon conseiller pour savoir si ce recommandé au contenu mystère pouvait émaner de la banque et s'il y avait un souci avec mon compte (déjà repassé créditeur) : il m'a dit qu'à sa connaissance aucun recommandé ne m'avait été envoyé par l'agence, et que tout allait bien puisque le compte présentait un solde créditeur. D'où ma surprise quand, quatre mois plus tard, ces 700 euros ont été prélevés. La banque n'a d'abord pas voulu les rembourser car elle prétendait m'avoir prévenue par courrier. Mais mon conseiller sait très bien que je suis à l'étranger, il dispose de mon adresse et de mon numéro de téléphone dans ce pays, et il utilise habituellement ces coordonnées pour me joindre, donc tous les moyens n'ont pas été utilisés pour me prévenir.
Entre-temps, le découvert n'a fait que s'aggraver puisque les prélèvements des autres créanciers ont tous été rejetés (les 700 euros prélevés m'avaient projetée au-delà du découvert autorisé). En tout, au fil des mois, la banque m'a prélevé plus de 400 euros de frais de rejet. J'ai assisté impuissante à cet état de fait car je n'avais évidemment rien prévu et ne disposais donc pas de l'argent nécessaire pour combler le découvert. Il m'était d'autant plus difficile de réagir que les devises du pays où je vis ne sont pas exportables. Finalement, pour éviter que la situation ne s'aggrave indéfiniment, j'ai fini par emprunter une somme d'argent à un ami et combler le découvert qui avait atteint environ 1200 euros (les 700 euros prélevés + les frais de rejet accumulés pendant quatre mois).
Aujourd'hui, mes sollicitations auprès de la banque ont finalement porté leurs fruits : voyant que j'étais de bonne foi en remettant mon compte à zéro, elle a accepté de rembourser les 700 euros et de rétablir le plan de redressement. Mais je me bats encore pour obtenir le remboursement du cumul des frais de rejet, car c'est de l'argent que je me suis retrouvée à dépenser contre mon gré et qui m'a empêchée d'honorer les mensualités des autres créanciers (trois comptes chez Sofinco, qui a fait preuve d'une relative patience avant de me menacer récemment d'envoyer mes dossiers chez l'huissier puisque cela fait 5 mois que je ne peux plus les payer).
La banque, avec laquelle je parviens tout de même à avoir un dialogue apaisé, doute qu'il soit possible de me rembourser ces frais de rejet. Or j'en ai cruellement besoin pour rembourser Sofinco et j'estime que ces frais de rejet m'ont été indûment prélevés puisqu'ils font suite à une décision arbitraire et contestable de la banque.
Ma question, après cette longue présentation, est donc la suivante : sur quel argumentaire puis-je m'appuyer pour que la banque accepte de rembourser ces 400 et quelques euros de frais de rejet? comment l'y contraindre? y aurait-il une faille que je pourrais dénoncer? par exemple, la banque a-t-elle le droit de se servir sur mon compte pour se rembourser comme elle l'a fait ? n'aurait-elle pas dû suivre la procédure habituelle dans ce genre de cas (d'abord passer par un huissier)? et peut-on l'attaquer sur le fait qu'elle n'a pas forcément le droit de se comporter de manière aussi désinvolte avec un client "fragile" qui fait l'objet d'un plan de redressement? existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?
Et question subsidiaire : j'avais un autre crédit avec la banque, un revolving, qui devait être également remboursé dans le cadre du plan de redressement. A ce jour (et cela prouve comme la banque gère bien mon cas), aucune mensualité pour rembourser ce crédit revolving ne m'a été prélevée. Depuis bientôt deux ans je continue à recevoir (à mon adresse à l'étranger, preuve qu'ils en disposent) des courriers de relance pour rembourser l'intégralité de cet prêt qui est de 3000 euros, alors qu'il est censé faire l'objet de mensualités de 50 euros. J'en ai alerté la banque à plusieurs reprises, cela n'a rien changé. J'ai remis cette question à l'ordre du jour lors de mes récents contacts avec la banque à propos du différend exposé ci-dessus, je n'ai pas encore de nouvelles. Mais j'ai réalisé que je pourrais peut-être me prévaloir d'un délai de forclusion (après tout, ne leur faisons pas de cadeau). C'est pourquoi je me demande à combien s'élève ce délai dans le cas de ce genre de crédit revolving? Fin octobre, cela fera deux ans que le plan de redressement est en place, et qu'aucune mensualité de ce crédit n'a été prélevée. Est-ce suffisant? et dois-je attendre fin octobre pour réclamer la forclusion, ou prendre comme point de départ le moment où mon dossier de surendettement a été déclaré recevable et à partir duquel les prélèvements de ce crédit revolving ont cessé, c'est -à-dire en juin 2011? enfin, comment doit-on s'y prendre pour réclamer une forclusion?
Je remercie par avance ceux qui auront eu la patience de lire ce très long message et qui auront la sympathie de m'éclairer de leurs lumières!
Entre-temps, le découvert n'a fait que s'aggraver puisque les prélèvements des autres créanciers ont tous été rejetés (les 700 euros prélevés m'avaient projetée au-delà du découvert autorisé). En tout, au fil des mois, la banque m'a prélevé plus de 400 euros de frais de rejet. J'ai assisté impuissante à cet état de fait car je n'avais évidemment rien prévu et ne disposais donc pas de l'argent nécessaire pour combler le découvert. Il m'était d'autant plus difficile de réagir que les devises du pays où je vis ne sont pas exportables. Finalement, pour éviter que la situation ne s'aggrave indéfiniment, j'ai fini par emprunter une somme d'argent à un ami et combler le découvert qui avait atteint environ 1200 euros (les 700 euros prélevés + les frais de rejet accumulés pendant quatre mois).
Aujourd'hui, mes sollicitations auprès de la banque ont finalement porté leurs fruits : voyant que j'étais de bonne foi en remettant mon compte à zéro, elle a accepté de rembourser les 700 euros et de rétablir le plan de redressement. Mais je me bats encore pour obtenir le remboursement du cumul des frais de rejet, car c'est de l'argent que je me suis retrouvée à dépenser contre mon gré et qui m'a empêchée d'honorer les mensualités des autres créanciers (trois comptes chez Sofinco, qui a fait preuve d'une relative patience avant de me menacer récemment d'envoyer mes dossiers chez l'huissier puisque cela fait 5 mois que je ne peux plus les payer).
La banque, avec laquelle je parviens tout de même à avoir un dialogue apaisé, doute qu'il soit possible de me rembourser ces frais de rejet. Or j'en ai cruellement besoin pour rembourser Sofinco et j'estime que ces frais de rejet m'ont été indûment prélevés puisqu'ils font suite à une décision arbitraire et contestable de la banque.
Ma question, après cette longue présentation, est donc la suivante : sur quel argumentaire puis-je m'appuyer pour que la banque accepte de rembourser ces 400 et quelques euros de frais de rejet? comment l'y contraindre? y aurait-il une faille que je pourrais dénoncer? par exemple, la banque a-t-elle le droit de se servir sur mon compte pour se rembourser comme elle l'a fait ? n'aurait-elle pas dû suivre la procédure habituelle dans ce genre de cas (d'abord passer par un huissier)? et peut-on l'attaquer sur le fait qu'elle n'a pas forcément le droit de se comporter de manière aussi désinvolte avec un client "fragile" qui fait l'objet d'un plan de redressement? existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?
Et question subsidiaire : j'avais un autre crédit avec la banque, un revolving, qui devait être également remboursé dans le cadre du plan de redressement. A ce jour (et cela prouve comme la banque gère bien mon cas), aucune mensualité pour rembourser ce crédit revolving ne m'a été prélevée. Depuis bientôt deux ans je continue à recevoir (à mon adresse à l'étranger, preuve qu'ils en disposent) des courriers de relance pour rembourser l'intégralité de cet prêt qui est de 3000 euros, alors qu'il est censé faire l'objet de mensualités de 50 euros. J'en ai alerté la banque à plusieurs reprises, cela n'a rien changé. J'ai remis cette question à l'ordre du jour lors de mes récents contacts avec la banque à propos du différend exposé ci-dessus, je n'ai pas encore de nouvelles. Mais j'ai réalisé que je pourrais peut-être me prévaloir d'un délai de forclusion (après tout, ne leur faisons pas de cadeau). C'est pourquoi je me demande à combien s'élève ce délai dans le cas de ce genre de crédit revolving? Fin octobre, cela fera deux ans que le plan de redressement est en place, et qu'aucune mensualité de ce crédit n'a été prélevée. Est-ce suffisant? et dois-je attendre fin octobre pour réclamer la forclusion, ou prendre comme point de départ le moment où mon dossier de surendettement a été déclaré recevable et à partir duquel les prélèvements de ce crédit revolving ont cessé, c'est -à-dire en juin 2011? enfin, comment doit-on s'y prendre pour réclamer une forclusion?
Je remercie par avance ceux qui auront eu la patience de lire ce très long message et qui auront la sympathie de m'éclairer de leurs lumières!