JEX léve une saisie / Contestation huissier attribution immédiate

[att]

Bonjour tout le monde,

J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la BDF fin décembre et le 6 janvier j'ai fait l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire.

Durant l'échange de pièces avec la Commission je les ai informés de la saisie et ils ont décidés de saisir le Juge de l'Exécution qui a levé la saisie.

Mais l'huissier a demandé à ce que le JEX annule son ordonnance et on est convoqué début avril pour une audience.

Il indique qu'il conteste la levée de la saisie au motif que la saisie emporte attribution immédiate de l'argent et donc que le juge ne peut la bloquer.

Est ce que quelqu'un a déja vécu ça? Quelques conseils?

Merci.

 

[tigresse66]

Re : JEX léve une saisie / Contestation huissier attribution immédiate

Bonjour, je me suis permise de faire des recherche sur le net et apparement, je cite :

"A partir du 1er novembre, les voies d'exécution ouvertes aux créanciers contre les biens des personnes surendettées sont suspendues à partir de la recevabilité des dossiers de surendettement. Toujours à partir de la recevabilité, la loi prévoit également que le juge peut suspendre les procédures d'expulsion logement. A partir du 1er novembre, la loi impose aux banques d'assurer la continuité des services bancaires des personnes surendettées."

si ça peut t'aider, je te donne le lien :Surendettement : la loi pour lutter contre le surendettement entre en vigueur ce 1er novembre

 

[Perlita]

Re : JEX léve une saisie / Contestation huissier attribution immédiate

Bonjour,

Moi aussi les huissiers m'ont pris 200 € d'un sur mon compte bancaire sans rien me dire évidement alors que j'étais à découvert, il m'ont ce qu'il me retait pour vivre, quand j'ai été convoqué devant le Jex j'en ai informé le juge par écrit et par voie orale, j'ai aussi été voir ma banque pour voir ce qu'ils pouvaient faire.
Je n'ai toujours pas eu de réponse à ce jour et je ne sais mm pas si ils ont le droit de faire ça en sachant que l'huissier en question est celui e Cré...tis, celui qui nous à emmener devant le Jex.

 

[colibri]

Re : JEX léve une saisie / Contestation huissier attribution immédiate

bonsoir Perlita,

Cet huissier a un titre exécutoire contre vous?
Alors sachez qu'il va falloir faire attention à votre compte bancaire. Ne laissez jamais plus que 200€ on va dire pour etre plus sure. Is sont obligés de vous laisser l'équivalent du rsa soit 460€ donc tout ce qu'il y a au dessus ils prennent. Donc vous laissez le strict minimum et ils ne pourront plus se servir. Effectivement ils ne vous préviennent pas à l'avance.Sachez par contre que l'huissier est dans l'obligation de vous dénoncer cette saisie dans les 8 jours sinon la procédure n'est pas valable.
Par contre ce qui m'étonne c'est qu'il y ai pu avoir saisie alors que votre compte était à decouvert. Car là en principe il ne peut y avoir de saisie puisqu'il n'y a pas d'argent.

colibri