Injonction de payer par un huissier

[Toma]

Bonjour à tous,

j espère que je me trouve au bon endroit pour poster,

j ai reçu à mon domicile un récépissé d injonction de payer laissé par un huissier, car j étais absent,

ma dette auprès de finaref s élève à 2400€, je ne peux régler cette somme en une fois...

J ai cherche sur internet les recours possibles,

je ne veux pas contester cette injonction mais en accuser réception et demander un échelonnement afin de la régler sur 24 mois,

pouvez vous m éclairer la dessus? Est ce possible? Avez vous une lettre type à me proposer?

je vous remercie beaucoup.

 

[lilly]

Re : Injonction de payer par un huissier

Bonjour,

Cet huissier n'a aucun pouvoir. Ecrivez lui pour le lui dire. En effet, il n'a aucun titre exutoire (délivré par un tribunal), donc rien ne vous oblige à traiter avec lui. Il faut savoir aussi qu'en l'absence d'un tel titre exutoire et d'une condamnation à votre égard vous ordonnant de régler ses frais, les frais d'huissier restent à la charge de la personne qui l'a mandaté. Il n'agit ici que comme agent de recouvrement et non huissier de justice.
Enfin, s'il vous écrit des courriers tamponnés "huissier" à l'extérieur (je sais qu'ils le font souvent), menacez-le lui et F...F de les poursuivre pour harcèlement moral car vos voisine ou le facteur n'ont pas à connaitre ces détails de votre vie. Pire, s'il est écrit huissier de justice quelque part, il faut le menacer de le poursuivre pour usurpation de fonction (vois ici : Usurpation de fonction - Wikipédia).
Cet article est également intéressant à lire :Recouvrement de créances en France - Wikipédia
Bilan : si vous lui adressez une LRAR expliquant tout ce que vous avez compris, il y a de grandes chances qu'il vous laisse tranquille et que même F... adopte une autre manière de faire. S'ils veulent vous assigner devant un tribunal, cela prendra quelques mois, qui vous laisseront le temps de payer...
Bon courage.

 

[Toma]

Re : Injonction de payer par un huissier

Bonjour lilly,

merci de ta réponse,

cependant que dois je écrire dans ce courrier? Je ne veux pas qu il se pointe chez moi et qu il prenne mes meubles... Je veux éviter toute procédure de ce genre, payer mais sur un délai de 24 mois ce recours est possible?

 

[lilly]

Re : Injonction de payer par un huissier

Il ne peut rien prendre, c'est bien ce que je t'explique ! Ils ne le font que s'ils savent que tu ne connais pas tes droits et que tu ne les poursuivras pas !
Voici un modèle :

Monsieur,

J’ai reçu, à mon domicile (adresse xxx), votre commandement de payer une somme de xxx euros à la société XXX dont yyy euros de majorations et frais de procédure et m’annonçant une saisie à mon domicile le [date].

J’ai trois points à vous signifier :

1. Quel est le titre exutoire vous permettant de saisir mes biens ?

2. Si vous n'en avez pas et que vous n'êtes pas en mesure de justifier la facturation de vos frais, je vous rappelle qu'en vertu du décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996, ces frais restent à la charge du créancier.

3. J’ai l’intention de porter plainte à votre encontre pour harcèlement moral. En effet, vous m’avez envoyé par la Poste deux courriers dont les enveloppes sont tamponnées « XXX, Huissier de Justice » avec vos coordonnées. J’ai bien entendu conservé ces courriers ainsi que les enveloppes associées et n’hésiterai pas à porter plainte pour :

a. Harcèlement moral, en vertu de l’article 222-33-2 du Code Pénal

b. Usurpation de fonction si vous n’êtes pas en mesure de me fournir le titre exutoire fondant vos menaces de saisie, en vertu de l’article 433-13 du Code Pénal.

Ainsi, je vous prie, si vous n'êtes titulaire d'aucun titre exutoire, de bien vouloir ne plus tenter d'entrer en contact avec moi, faute de quoi je n'hésiterai pas à exercer mes droits cités ci-dessus.

 

[lilly]

Re : Injonction de payer par un huissier

Libre à toi d'y mettre un peu plus la forme mais les arguments et références y sont.