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impots sur le revenu dans un dossier de surendettement

domi93200

Nouveau débiteur
#1
bonjour
j'ai mis mes impôts sur les revenus dans mon dossier de surendettement
le centre des impôts est prévenu et a reçu mon courrier avec le numero
cependant je viens de recevoir une lettre d'huissier me demandant de les payer
puis-je lui adresser copie de mon courrier attestant mon depôt de dossier et que peut-il faire
les impôts peuvent ils refuser le fait de faire parti de mes creanciers figurant sur mon dossier de surendettement
merci de votre réponse
 
O

opaline

Guest
#2
Re : impots sur le revenu dans un dossier de surendettement

domi
bonsoir et bienvenue.

alors pour faire court et simple, sache que les impots sont prioritaires. maintenant tu as dépose le dossier mais est il recevable ou pas? si oui alors il faut demander la suspension. sinon, alors la difficile il aut attendre la décision de la comission.

ensuite sache que tu peux toujours demander aux impots un échéanciers. attention, les impots peuvent effectuer des avis a tiers détenteur aupres de ton employeur = saisie sur salaire, ou bien prendre une saisie sur ton compte et ce sans demander au préalable ; alors prends contact avec eux.. c'est mieux.

k
 

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