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Hacellement d' un créancier

Louisette

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
Je suis nouvelle et mon premier message a été envoyé à " Nous contacter" car je ne connaissais pas le site.
Mon dossier a été jugé recevable par la BdF en juin 2011. A cette époque j' étais encore en Congé Longue Durée suite à une opération douloureuse et avec environ 810 € par mois. Mon administration avait refusé ma reprise validée par le Comité Médical et je ne pouvais plus réglé mon prêt immobilier pour mon studio de 32m2 acheté début 2007.
Ancien commerce une façade était toute vitrée sans s' ouvrir et l' entreprise qui a posé les fenêtres n'a pas respecté ma commande. La porte fenêtre a donc été posée du mauvais coté du pilier central. Le Syndicat m'a donc assignée au tribunal, bien que toutes les demandes administratives aient été faites. Et un juge m' a condamnée à une astreinte de 3000 € (je n' avais pas pu faire déplacer cette porte fenêtre dans le délai) ainsi que 1500 € pour des pots de fleurs devant ma façade (alors que tous les lots en RdC ont droit à un bout de terrain en jouissance privée, sauf le mien) et 1000 € de pénalité.
Le Syndicat a contesté les recommandation de la BdF en novembre 2011 et ne s' est pas présenté à l' audience de juin 2013. Le Juge a donc écarté la créance ( environ 450 € de retard de charges et 5885,16 € d' astreintes pénalité et frais d' huissier).
De nouveau le Syndicat a contesté les mesures envisagées par la BdF et a présenté 2 créances à l' audience de mars 2014 : environ 6400 € (charges, astreintes ...) et environ 6200 € du dossier de l' huissier.
Malgré la recevabilité du dossier le Syndicat a fait saisir par l' huissier mes meubles, mon compte en banque, ma voiture. Et cette année a mis au vote de l' AG fixée en juin la saisie de mon studio et sa mise à prix pour le vendre.
Je n' ai pas reçu la décision du Juge suite à l' audience de mars et il avait refusé mes réserves postées pour prouver l' erreur de la double créance.
Voilà, retraitée depuis 2012 après plus de 40 ans de travail et moins de 1200 € par mois, je viais peut être me retrouver à la rue et je ne sais plus comment faire valoir mes droits.
 

zebulon

Simple Membre
#2
bonjour,
si saisie il y a eu lieu après recevabilité du dossier, il faut saisir le juge par acte d'huissier pour contester.
le syndicat est en droit de demander la saisie vente du bien, mais le juge peut suspendre celui ci. Après tout dépend de votre capacité de remboursement. Il faut qu'elle soit positive pour régler vos dettes dans le délai légal et éviter la vente du bien.
 

Louisette

Nouveau débiteur
#3
Merci pour votre réponse.
Mais un document de la BdF indique que l' on est protégé de toute action durant la procédure.
Ma capacité de remboursement a été jugée positive mais donne la préférence au prêt immobilier. Et je règle les charges en cours pour la copropriété et une petite somme en plus pour le retard.
Je pense que je vais prendre un avocat mais comment le choisir ? J' ai rendez-vous avec la protection juridique de mon assurance pour me faire aider.
Je vous dirais ce qu'il en est. Cordialement
 

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