Bonjour et pardon par avance si je ne satisfait pas les règles de ce forum (j'ai bien lu avant donc je pense que c'est bon )
Pour obtenir une réponse à mes questions commençons par une présentation de ma situation :
En 2003/2004 mon frère contracte un crédit auprès de sa banque pour un montant de 12000€ et pour lequel je me suis porté garant.
En 2007 la banque propose à mon frère de racheter tous ses crédits y compris celui pour lequel je suis garant pour un montant de 13000€ à des conditions différentes de durée et d'intéret. Je ne me suis pas porté garant de ce deuxième crédit.
En 2009 mon frère obtient la mise en place d'un plan de désendettement auprès de la banque de France avec un moratoire qui vient d'échoir.
En 2011 donc mon frère doit toujours environ 11000€ à sa banque et celle-ci se tourne vers moi (de manière assez aggressive en plus malgré ma bonne volonté) et me réclamme 11000€
Pourtant je pensais n'être plus engagé depuis 2007.
Après un échange très musclé avec le service contentieux de cette banque je me pose donc la question suivante :
La banque doit-elle me produire les documents qui prouvent que je suis engagé à rembourser ce montant ? Et sous quelle forme ? En effet mon charmant interlocuteur du contentieux ne souhaite pas me fournir de document prouvant que je suis redevable de cette somme en tant que garant.
Et surtout quels sont mes moyens d'action si malgré ma demande la banque engage des poursuites ?
Je suis absolument certain que je ne me suis pas porté garant en 2007 et pourtant la banque me menace déjà de poursuites. Quels sont mes recours et à qui puis-je m'adresser pour me faire assister ?
Merci beaucoup pour votre assitance.
Pour obtenir une réponse à mes questions commençons par une présentation de ma situation :
En 2003/2004 mon frère contracte un crédit auprès de sa banque pour un montant de 12000€ et pour lequel je me suis porté garant.
En 2007 la banque propose à mon frère de racheter tous ses crédits y compris celui pour lequel je suis garant pour un montant de 13000€ à des conditions différentes de durée et d'intéret. Je ne me suis pas porté garant de ce deuxième crédit.
En 2009 mon frère obtient la mise en place d'un plan de désendettement auprès de la banque de France avec un moratoire qui vient d'échoir.
En 2011 donc mon frère doit toujours environ 11000€ à sa banque et celle-ci se tourne vers moi (de manière assez aggressive en plus malgré ma bonne volonté) et me réclamme 11000€
Pourtant je pensais n'être plus engagé depuis 2007.
Après un échange très musclé avec le service contentieux de cette banque je me pose donc la question suivante :
La banque doit-elle me produire les documents qui prouvent que je suis engagé à rembourser ce montant ? Et sous quelle forme ? En effet mon charmant interlocuteur du contentieux ne souhaite pas me fournir de document prouvant que je suis redevable de cette somme en tant que garant.
Et surtout quels sont mes moyens d'action si malgré ma demande la banque engage des poursuites ?
Je suis absolument certain que je ne me suis pas porté garant en 2007 et pourtant la banque me menace déjà de poursuites. Quels sont mes recours et à qui puis-je m'adresser pour me faire assister ?
Merci beaucoup pour votre assitance.
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