frais bancaires

[sebastien78]

lorsque l on arrete des prelevements a ton toujours des frais pour prelevements impayéés de la part de notre banque???

 

[ange80]

Re : frais bancaires

si tu as fait opposition aux prelevements tu ne paye plus de frais banquaire mais si je me rappel bien tu paye 13 euros pour faire opposition par prelevement apres plus de frais banquaire par contre moi pour ma par ma banque c agric--l ne fait plus payer les 13 euros par prelevement mis en opposition depuis debut janvier par contre tes creanciers prennent des frais suplementaire pour prelevement impayé mais tout ses frais seront je pense inclus dans ton plan bdf

 

[sebastien78]

Re : frais bancaires

oui c est tout a fait ça.merci de ta reponse.mais pour information l opposition aux prelevements est gratuite depuis novembre 2009

 

[nina73]

Re : frais bancaires

Bonjour,

Pourrais-je savoir où trouver les infos sur les frais d'opposition au prélévement gratuit, car ma banque m'en prélève malgré le plan en attente.

Merci

 

[luna08]

Re : frais bancaires

Depuis le 1er novembre 2009, la réglementation découlant de la Directive européenne sur les services de paiements s'applique en France en vertu de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009.

Elle renforce vos droits en matière d'information et d'exécution de vos opérations de paiement effectuées, dans l'Espace Economique Européen (1), en euros ou dans une autre monnaie d'un Etat-membre.

Les opérations entrant dans le champ d'application de la DSP concernent les paiements effectués par virements, prélèvements, cartes bancaires, Titres Interbancaires de Paiement, télérè­glements, à  l'exclusion des chèques et des effets de commerce
Ainsi, par ex. l'opposition aux paiements dans le cas du vol ou de la perte d'une carte bancaire, les oppositions aux prélèvements, ne sont plus facturables.