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FICHAGE FICP ET LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTREPRISE INDIVIDUELLE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS

etienne cameau

Nouveau débiteur
#1
Bonjour ,

Etant en entreprise individuelle ,j'ai été mis en liquidation et le jugement de clôture est pour insuffisance d'actifs .
La banque Populaire m'as inscrit au FICP pour un découvert bancaire non réglé .
Ma question est la suivante :

1)le clôture pour insuffisance d'actifs a t'elle pour conséquence une purge du passif et par conséquence un effacement de la dette ? si tel est le cas ,l'inscription FICP serait illégale et abusive

2) la clôture pour insuffisance d'actif concerne t'elle uniquement le désintéressement du créancier ayant pour conséquence d’empêcher les poursuites sans effacement de la dette ?

Merci de votre aide car pour aller plus loin il me faut savoir exactement a quoi m'en tenir .

Merci de votre aide
Cordialement
Etienne Cameau
 

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