bonjour à tous
je connais votre site pour avoir naviguer dessus il y a 2 ans en debut de procédure
aujourd'hui j'en suis a la phase finale mais une lettre en AR m'as mis des interrogations et j'ai besoin de vous
en resumé mon dossier de surendettement a était recevable par le JEX mais un creancier conteste les recommandation de la commission de ce fait je passe au tribunal en procedure civile et le dit créancier reconteste notre bonne foi qui a etait juger par le JEX ( le creancier a etait debouter) ainsi que les recommandation de la commission
ma question est la suivante est ce que la recevabilité de notre dossier de surrendettement peut etre remis en question?je vous remercie de votre attention et attend de vos nouvelles
sabnath
je connais votre site pour avoir naviguer dessus il y a 2 ans en debut de procédure
aujourd'hui j'en suis a la phase finale mais une lettre en AR m'as mis des interrogations et j'ai besoin de vous
en resumé mon dossier de surendettement a était recevable par le JEX mais un creancier conteste les recommandation de la commission de ce fait je passe au tribunal en procedure civile et le dit créancier reconteste notre bonne foi qui a etait juger par le JEX ( le creancier a etait debouter) ainsi que les recommandation de la commission
ma question est la suivante est ce que la recevabilité de notre dossier de surrendettement peut etre remis en question?je vous remercie de votre attention et attend de vos nouvelles
sabnath