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Dossier recevable et assignation à la cours d'assises

fjopg

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
Nous avons fait pour la seconde fois une demande de dossier de surendettement. Ayant déménagé nous n'arrivions plus à honorer toutes nos mensualités.
Notre dossier a été jugé recevable et la Banque de France est en négociation avec les créanciers. Entre temps nous avons reçu une assignation de la part de Cofidis à la cours d'assises.
Pouvons nous demander l'annulation en justifiant de tous les documents que la Banque de France nous a envoyés ? Nous n'avons vraiment pas les moyens de nous payer un avocat et l'aide juridictionnelle ne nous ai pas accordée car nous travaillons tous les 2.
Quels sont les risques si nous n'allons pas à ce procès. Nous n'avons aucun bien de valeur, des voitures qui ont plus de 10 ans. Peuvent-ils quand même faire une saisie sur salaire même si les dossier de surendettement est accepté ? Merci d'avance de vos réponses, nous ne savons plus trop où nous renseigner.
 

lagalere

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#2
Re : Dossier recevalble et assignation à la cours d'assises

voyer si dans votre département il ny a pas des permanences d'avocat donnant des conseil gratuit , maison de l'avocat , il peuvent aussi vous donnez des bons de consultation gratuites si vous remplissez certaine conditions , mais un avocat vous est utiles ,
dans tout les cas présenté vous a l'audience sa ne sera que mieux ( l'autre partie ne pourra dire n'importe quoi sans que vous puissiez contredire ou repondre !
par contre vous etes sur que c'est les asssises ?? Et pas le tribunal de grande instance
 

fjopg

Nouveau débiteur
#3
Re : Dossier recevalble et assignation à la cours d'assises

C'est en fait la cours d'appel et non les assises, désolée pour cette erreur !
Merci pour votre réponse;
 
#4
Re : Dossier recevalble et assignation à la cours d'assises

En effet ! Je ne comprenais pas!
Appelez votre gestionnaire pour demander comment solliciter le juge d'exécution pour faire suspendre la procédure.
Avez-vous une protection juridique dans vos contrats d'assurances?
 

fjopg

Nouveau débiteur
#5
Re : Dossier recevalble et assignation à la cours d'assises

J'ai appelé la Banque de France, ils m'ont dit que l'assignation avait dû être faite avant que notre dossier soit étudié. Cofidis ayant accepté le plan nous ne devrions pas y aller normalement... Je leur ai envoyé une copie du doc que nous avons reçus, nous verrons.
Merci.
 
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