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Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

cle.fin

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

Voilà , en couple 4 enfants, ma femme travaille à  temps partiel et moi en chômage total jusqu'au mois dernier (retrouver un emploi en cdd). Nous avions déposé un dossier qui a été jugé recevable avec une capacité de remboursement de 40 euros en janvier 2009. Un créancier a fait appel donc nous sommes en attente d'un jugement. A ce jour, nous ne savons pas quand il aura lieu ce jugement !!! Le souci, malgré notre capacité de remboursement de 40 euros, deux créanciers ont fait appel à  des huissiers : un a bloqué notre véhicule en préfecture et en contre partie à  exigé qu'un prélèvement de 60 euros se fasse tous les mois et l'autre qui a exigé un prélèvement de 150 euros par mois. Nous avions beau leur expliquer que c'est très élevé pour nous sans compter qu'on se demandait combiens d'autres huissiers allaient venir nous demander de l'argent....Pour le moment ce sont les deux seuls. Enfin, nous avons réussi jusqu'ici à  régler cette somme mais je ne vous raconte pas les fins de mois puisque nous sommes obligés d'emprunter de l'argent à  la famille pour manger...mais le mois dernier 0 euro de revenus pour mois (fin de droit assedic et pas le droit à  l'ass) et bien évidemment les prélèvements ont été impayés. Et bien cette semaine, compte bancaire bloqué par l'huissier qui nous prend 60 euros. Il y avait 380 euros sur le compte, on a réussi à  négocier avec lui pour récupérer la moitié. Une petite précision : cet huissier a été mandaté pour une facture de 400 euros. Avec les frais de cet huissier, c'est monté à  700 euros. Nous avons effectué des paiements plus les prélèvements, les 400 euros sont payés mais voilà  étant donné qu'il a refait une saisie compte et bien on leur doit encore plus de 700 euros.
Je ne comprend pas, on est en attente de jugement pour un dossier de surendettement recevable. On nous demande de ne pas augmenter notre dette mais avec cette attente de jugement, notre dette augmente !!!!!
Que pouvons-nous faire ???? Les huissiers savent que notre dossier a été jugé recevable par la banque de france avec une capacité de remboursement de 40 euros et malgré tout ils s'en foutent et disent qu'ils ont droit et que l'on doit payer.
Désolé d'avoir été si long et merci pour votre réponse.
 
J

jose33120

Guest
#2
Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

BONJOUR cle.fin

Avant d'en arriver au blocage de compte par voix d'huissier vous avez du recevoir un injonction de payer par voix d'huissier puis un commandement resté sans effet. Car un huissier ne peut bloquer un compte que par voix Judiciaire, dans il y a eu une décision de justice. et voix exécutoire. Dans il y a quelque chose que nous ne connaissons pas.

Du fait de déposer un dossier en banque de France cela ne doit pas empêcher de payer selon vos moyen. si EN EFFET LA BANQUE DE FRANCE A TROUVE UN CAPACITE DE 40.00 € Cela ne représente pas beaucoup.

Lorsque vous avez un blocage de compte il faut faire appel au Juge de L'exécution afin de revoir la situation et vous avez le droit au reste a vivre document qui est a votre disposition à  la Banque. Ils sont obligé de vous débloquer la somme de 450 € pour le mois.Un huissier est très aux courant de cela. Mais il y a de bons et des mauvais. Faut croire que vous êtes tombé sur des mauvais. Rapprochez vous de votre mairie pour vous dépanner sur le plan nourriture, LE CCAS de votre ville ou village. la croix rouge, le secours populaire. Il n'y a pas de honte avoir, les accidents de la vie cela n'arrive pas qu'autres autres.

Dans votre dossier il y a des choses qui nous échappent.

José 33120 CRESUS GIRONDE
 

cle.fin

Nouveau débiteur
#3
Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier...

merci pour votre réponse très rapide.
Quelques précisions : Les prélèvements de ces huissiers ont commencé avant la mise en place de notre dossier de surendettement donc effectivement nous avions eu des injonctions de payer c'est pour cela que nous avions autorisé des prélèvements. Par contre aucune injonction concernant un blocage de compte. D'ailleurs nous n'avons rien reçu de sa part concernant le blocage de notre compte ce mois-ci mis à  part de notre banque une fois que le compte ait été bloqué.
Etant donné que notre dossier est en attente de jugement, peut-on demander au juge de l'exécution de suspendre toutes démarches des huissiers en attendant sa décision ? Et si oui comment se fait cette demande ? Merci encore pour tous vos conseils.
 

mouche

Nouveau débiteur
#4
Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier....

Bonjour Cle.fin,

Lorsque vous recevez un document d'huissier, que ce soit une "injonction de payer" ou "un titre exécutoire", il faut toujours faire opposition en envoyant rapidement un courrier en RAR au Tribunal d'Instance dont vous dépendez ; cela a pour effet de bloquer les procédures de blocage de compte ou de saisie à  votre encontre. Il faut aussi en envoyer une copie à  l'huissier qui vous l'a signifié.

Si votre compte a été bloqué, il existe un formulaire que vous pouvez demander à  votre banque, de manière à  ce qu'il vous soit laissé le SBI (solde bancaire insaisissable) qui est de l'ordre de 454€ (montant du RMI en 2009). Il faut que cette demande soit faite dans les 15 jours qui suivent le blocage, sinon après, c'est trop tard !!!!! et c'est perdu ....

Pour demander au Juge de suspendre les procédures à  votre encontre, il faut le demander en lui envoyant un courrier en RAR en expliquant brièvement votre situation. Je vous mets un lien où vous pouvez trouver des modèles de courriers pour vous aider...

http://www.lettres-courriers-types.com/news+article.storyid+1111.htm

Gardez courage !!!!! votre situation va aboutir puisque votre dossier est recevable ... ce n'est qu'une question de temps maintenant !!!!!

@ + + +

mouche
 

cle.fin

Nouveau débiteur
#5
Re : Dossier recevable à  la banque de France mais contestation d'un créancier...

merci pour ces informations supplémentaires. En ce qui concerne mon compte bloqué, j'ai reçu le formulaire mais je n'ai pu récupérer que la moitié de la somme restante sur mon compte car l'huissier exigeait l'autre moitié !!!
Merci pour le lien ;) Nous espérons aussi que notre affaire soit jugée au plus vite et que la décision sera en notre faveur.....Savez-vous combiens de temps ça peut prendre avant de passer en jugement car je devais adresser mes observations concernant la contestation d'un créancier pour le 10 mars !!!? Chose que j'ai fait mais depuis plus aucune nouvelle....... ???
 
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