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dossier irrecevable pour mauvaise foi ?

zélie

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à  tous,
Je viens de m'inscrire sur ce forum qui m'a été très utile jusqu'à  maintenant surtout pour les lettres-type. Voilà , je précise que je suis passée par C.. S Gironde pour déposer mon dossier. J'ai ou plutôt nous avons un surendettement de 230000 euros (oui, je sais, c'est énorme) mais j'ai fait crédit sur crédit pour en renflouer d'autres, la spirale s'accentue d'année en année depuis 20 à  25 ans. Je n'avais jamais déposé de dossier car tout le monde me le déconseillait en disant qu'on se retrouvait dans m...si le dossier n'était pas recevable. Je ne l'aurai jamais fait sans le soutien de C..S, c'est ce qui m'a fait sauter le pas. Mais voilà , irrecevable. Je viens d'envoyer le recours pour passer à  l'étape suivante mais je ne suis pas confiante. Ma question est la suivante : est-ce que le motif est mis clairement sur la lettre de la Bdf ou peut-on demander le motif exact. Il est indiqué : mauvaise foi puis "les mensualités de remboursement des crédits sont supérieures aux ressources du ménage", est-ce ce qui détermine la mauvaise foi ou ont-ils trouvé autre chose qui n'est pas indiqué ? Il faut que je vous dise que mon mari a atterri car en fait plusieurs crédits ont été ouvert sans qu'il le sache, j'ai imité sa signature. Je suis très coupable et ne sais vraiment pas comment m'en sortir mais je jonglais entre les crédits, les suspensions de mensualités etc... jusqu'à  ce que j'étouffe et me retrouve en interdit bancaire, vite régularisé par le prêt d'un ami que bien sà»r, je n'arrive pas à  rembourser.
Merci de votre réponse, zélie
 
B

bisane

Guest
#2
Re : dossier irrecevable pour mauvaise foi ?

Hello, Zélie !

Tout d'abord, si vous êtes accompagnée par C.S Gironde, vous êtes dans de bonnes mains, et ils vous aideront pour l'argumentation devant le JEX.
Car c'est maintenant la prochaine étape, et il faut pour celle-là  mettre toutes les chances de votre côté.

Quant au motif, il me semble qu'il est explicite... En se disant qu'en effet si vos mensualités dépassent vos revenus, vous ne pouviez pas ignorer que cela risquait fort d'être impossible.
Par ailleurs, vous dîtes avoir souscrit de nombreux revolvings, ce qui a peut-être aussi pesé dans la balance.

Si vous souhaitez qu'on vous en dise un peu plus, il faudrait que vous nous en disiez vous-même un peu plus : revenus, charges, nombre et montant total des crédits, montant total des mensualités...

Zélie, essayez de passer quand-même de bonnes fêtes !
 

mouche

Nouveau débiteur
#3
Re : dossier irrecevable pour mauvaise foi ?

Bonjour Zélie,

En effet, votre mauvaise foi est caractérisée par le fait que vous ne pouviez pas ignorer que vous ne pourriez pas faire face à  vos dettes ....

En plus, suivant les dates de souscription de vos prêts, s'il y a des mois où vous en avez souscrit au moins 2 : c'est aussi considéré comme de la mauvaise foi.

Idem si vous avez souscrit au total, plus de 5 prêts d'un montant supérieur à  21500€ : ça aussi c'est de la mauvaise foi.

Bref, la décision de la commission est prise et maintenant, il faut convaincre le JEX de prononcer la recevabilité du dossier.

Il vous faut alors préparer vos "conclusions" en mettant en avant ce qui vous a mené à  cette situation ; il y a très souvent un ou plusieurs éléments déclencheurs (licenciement, divorce, maladie, accident, etc .... etc ....) ; il faudra alors expliquer en détail, tout en restant concis et précis.
Attention, il faut que cela tienne sur une page ; donc allez à  l'essentiel.

Suivant les villes, le JEX vous reçoit ou pas ; vous pouvez très bien établir "vos conclusions" par écrit et elles seront transmises au JEX, sans que vous soyez présente physiquement.

S'il veut vous recevoir physiquement, vous irez à  l'audience ; cela ne dure pas très longtemps et vous resterez environ 7 à  8 min dans le bureau du JEX ; il vous posera des questions et vous aurez à  y répondre et vous lui remettrez alors "vos conclusions" en mains propres.

Suite à  cela, votre dossier ira en délibéré et vous recevrez la réponse définitive environ 1 mois après, voir 1 mois 1/2 (ça dépend du lieu).

Donc voilà  la suite des choses et il faut bien préparer ces "conclusions" car ce sera l'élément déterminant de la décision du JEX.

Courage à  vous et soyez forte Zélie.... C'est une épreuve, mais vous la vaincrez....

@ +++++++ ;)

mouche
 

zélie

Nouveau débiteur
#4
Re : dossier irrecevable pour mauvaise foi ?

Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Hier, j'étais un peu "ébranlée". Aujourd'hui, j'ai appelé ma gestionnaire à  la BdF. En fa
 
J

jose33120

Guest
#5
Re : dossier irrecevable pour mauvaise foi ?

Zélie, à  C....S, par qui êtes-vous passé pour constituer votre dossier?
 

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