DOSSIER DE SURRENDETTEMENT ET MICRO ENTREPRISE

[nel]

Bonjour, à  tous et toutes,

Je viens à  mon tour vous demander un peu d'aide, je suis entrain de préparer mon dossier. Comme moi je suis eleveur canin professionnel et déclarée en micro entreprise, je viens donc d'appeler la BDF pour savoir comment cela se passer pour le dossier. Réponse : mon mari doit se déclarer seul sur le dossier et il feront une quote part des charges et des crédits en fonction de nos revenus.

Est ce que quelqu'un à  déjà  eu ce type de dossier à  monter ou quelqu'un peut il me dire ou je dois m'adresser pour avoir un peu plus d'explication.

Par avance merci !!

 

[papillon07]

Re : DOSSIER DE SURRENDETTEMENT ET MICRO ENTREPRISE

bonsoir Nel,

Bienvenue sur ce forum. Effectivement étant déclarée en micro entreprise vous ne pouvez pas déposer de dossier à  votre nom.
Le dossier est réservé aux particuliers.
Si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur ou une personne exerçant une profession indépendante, vous ne pouvez pas déposer de dossier de surendettement : en effet, dans cette situation, vous relevez des procédures collectives régies par le Code de Commerce.
Donc le dossier doit être au nom de votre mari. Est-ce que tous les crédits son à  son nom? Il ne faut pas que vous soyez co-emprunteur.

Papillon

 

[nel]

Re : Re : DOSSIER DE SURRENDETTEMENT ET MICRO ENTREPRISE

bonsoir Nel,

Bienvenue sur ce forum. Effectivement étant déclarée en micro entreprise vous ne pouvez pas déposer de dossier à  votre nom.
Le dossier est réservé aux particuliers.
Si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur ou une personne exerçant une profession indépendante, vous ne pouvez pas déposer de dossier de surendettement : en effet, dans cette situation, vous relevez des procédures collectives régies par le Code de Commerce.
Donc le dossier doit être au nom de votre mari. Est-ce que tous les crédits son à  son nom? Il ne faut pas que vous soyez co-emprunteur.

Papillon

Oui les credits ont été effectués pour certains à  2 . En plus, fin aout j'ai contracté une nouveau credit chez So...O, mais comme mon mari était en intérim, j'ai fourni une fausse fiche de paie, je n'en suit pas faire, est ce que cela peut jouer sur la mauvaise fois

 

[nel]

Re : DOSSIER DE SURRENDETTEMENT ET MICRO ENTREPRISE

En ce qui concerne mon dossier falsifier, est ce que je peux (avec l'aide financiere de ma soeur) solder le dossier avant de déposer mon dossier de surrendettement ?

J'attends vos réponses , merci !!!!!

 

[natitou]

Re : DOSSIER DE SURRENDETTEMENT ET MICRO ENTREPRISE

Bonjour Nel,

Oui, en effet, vous pouvez solder ce dossier avec l'aide de votre soeur ; cela vous permettra d'en avoir un de moins et surtout, le fait de ce "faux" document sera écarté.

Théoriquement, les organismes ne conservent pas les fiches de paie ou autres documents similaires justifiant de vos ressources .... une fois qu'ils ont vérifié, ils les détruisent.

Petit rappel : pour le dépôt d'un dossier de surendettement, il ne faut pas que votre endettement soit lié à  votre activité professionnelle.

Je suppose qu'il doit s'agir de crédits conso ou révolving....

Voilà  ..... @ ++++

Natitou