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Dossier de surendettement recevable mais notification constat non-accord :'(

#1
Bonjour,

Il y a quelques mois je vous faisiez part de ma situation. Comme quoi j'avais contracté plusieurs crédits, que nous étions dans une situation difficile et qu'en plus mon mari se détaché de moi à  cause de notre situation.

Le 17/04/09, j'ai décidé d'envoyer à  la commission de surendettement de l'Oise notre dossier de surendettement. Nous avons reçu en date du 22/04 l'attestation de dépôt de notre dossier et le 19/05 la notification de recevabilité et d'orientation vers une procèdure classique.
Le 22/06, nous avons reçu le projet de plan conventionnel de redressement avec comme mensualité de remboursement retenue par la commission de 1 376,40 € avec des taux d'intérêt à  0 pour les créanciers et sur 10 ans.
Et en date du 16/09/2009, on reçoit la notification de non-accord car un créancier (1 seul sur les 13) a refusé le plan car pour lui taux d'intérêt pas assez élevé et capacité de remboursement pas assez pour lui.

Je voulais savoir comment aller se passer la phase de recommandation.
Est-ce que le juge pour contester l'avis de recevabilité de la commission de la BDF ?
Est-ce que le même plan va être proposé au juge ?
Les créanciers vont-ils être obligés d'accepter ce plan ?
Et le créancier qui a refusé la phase amiable peut t-il demander au juge plus et le juge peut t il lui accorder ?

J'ai tellement peur, je croyais que tout se déroulait bien. J'angoisse c'est terrible. J'ai peur que le juge rejette notre dossier, peux t-il le faire ? Peux t-il mettre en doute notre bonne foi ?

Merci de m'apporter vos réponses, je n'en peux plus je suis désespérée.
Je sais que ça fait beaucoup de questions mais je suis perdue, je ne vais pas bien (même depuis plusieurs mois je ne vais pas bien, c'est la déprime)

J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses qui m'encourageront à  ne pas désespérer, j'espère tant que notre dossier ne soit pas rejetter.

Céline
 
B

bisane

Guest
#2
Re : Dossier de surendettement recevable mais notification constat non-accord :'(

Hello, céline !
je fais vite, car je suis sur le départ...

Est-ce que le juge pour contester l'avis de recevabilité de la commission de la BDF ?
Non. Ca, c'est acquis.

Est-ce que le même plan va être proposé au juge ?
Oui, à  quelque chose près.

Les créanciers vont-ils être obligés d'accepter ce plan ?
Oui, à  moins d'aller en Cour de Cassation.

Et le créancier qui a refusé la phase amiable peut t-il demander au juge plus et le juge peut t il lui accorder ?
Oui, dans certaines limites

Céline, à  ce stade, vous ne risquez pas grand chose (pour ne pas dire rien), sinon, au pire, une petite augmentation de vos mensualités...
Respirez ! Y a rien qui va mal !
 

mich2009

Nouveau débiteur
#3
Re : Dossier de surendettement recevable mais notification constat non-accord :'(

Bonjour Céline,

Pour moi c'est identique, je viens juste de recevoir la notification : mais comment doit-on procéder ? La mensualité accordée par la B D F doit étre répartie entre les créanciers ? c'est à  nous d'établir avec eux le plan de remboursement des dettes ? Explique moi - Merci
 
#4
Re : Dossier de surendettement recevable mais notification constat non-accord :'(

Bonjour,

Non ce n'est pas à  nous d'établir le plan avec eux. Il faut que envoyer à  la commission de surendettement une lettre comme quoi vous saisissez la phase de recommandation. Et vous avez 15 jours pour envoyer ce courrier.
Moi j'avais un modèle de ce courrier agrafer à  ma lettre de la BDF m'annonçant le constat du non-accord.
J'ai téléphoné à  ma gestionnaire pour savoir ce qu'il fallait que l'on fasse et elle m'a répondu que l'on devait envoyer ce courrier pour continuer à  être protéger des créanciers et que l'on devait continuer à  verser tous les mois comme nous le faisions depuis le mois d'avril une somme aux créanciers selon nos disponibilités.

J'ai posté ce message sur le forum car elle n'avait pas trop de le temps de me répondre pour mes autres questions.

J'espère maintenant que le juge va imposer aux créanciers le plan qui avait été élaboré.
 

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