Dossier de surendettement irrecevable

[ramota]

Bonsoir,

Je viens de recevoir le courrier AR de la BDF m'indiquant :
- absence de surendettement
- malgré une situation stable (CDI) depuis plusieurs années la débitrice ne paie pas ses charges courantes.

Il est vrai que j'ai des retards de loyers d'anciens bailleurs mais si je ne payais pas mes loyers c'était pour payer mes credits conso.
Je suis donc dans l'obligation de saisir le juge d'exécution (au +vite) pour lui expliquer mon souci, en lui expliquant que j'ai 35 000 € de dettes et que je suis seule à  travailler car mon compagnon est au chômage. Je gagne 1041 € par mois avec 414 € de caf (Allocations Logement confondu). J'ai 2 enfants.
Mon loyer actuel est de 750€, je suis à  jour de mes loyers, j'en fais ma priorité.
Je ne sais plus quoi faire aujourd'hui car mes créanciers ont recommencé à  me téléphoner alors que je n'étais même pas au courant de la décision de la Commision.
Merci pour votre aide.
Merci de m'avoir lu.

Ramota

 

[ramota]

Re : Dossier de surendettement irrecevable

merci

 

[opaline]

Re : Dossier de surendettement irrecevable

ramota bonsoir

il aut que vous déposiez un recours devant le jex, afin de vous opposer a la décision de la bdf... évidemment il va falloir vous battre devant le jex et se défendre.; je demande a notre juriste thalie de vous contacter...
ne vous inquétez pas vous n'etes plusseul, et nous allons vous guider.;


k

 

[thalie]

Re : Dossier de surendettement irrecevable

Bonjour Ramota

Pourriez-vous m'indiquer de quand date cette décision d'irrecevabilité de la BDF ?

Je vous mets ci-après un modèle de lettre à  adresser par la voie RAR à  la banque de France concernée: attention, le délai est de 15 jours. C'est un délai très bref pour ce recours à  l'encontre de cette décision.

"BANQUE DE FRANCE
Commission de Surendettement


Le



Lettre recommandée AR

N°Dossier :
Gestionnaire :
Section
Objet : contestation d'irrecevabilité


Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur par la présente, en application de l'article R 331-8 du Code de la Consommation, de contester la décision d'irrecevabilité prononcée à  notre encontre par la Commission de Surendettement des Particuliers de , relativement à  notre demande d'examen de notre situation de surendettement enregistrée sous le N° .

Cette décision nous a été notifiée par la voie recommandée le .

Nous vous remercions en conséquence de transmettre notre présente demande de contestation auprès du Juge de l'exécution, avec l'ensemble des pièces de notre dossier.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués."

A réception de la date d'audience devant le JEX, je vous propose - si vous en êtes d'accord - que nous prenions contact ensemble afin de pouvoir établir votre argumentaire à  soumettre devant le JEX.

A cet effet, il conviendra que vous me transmettiez:
- une copie de la notification d'irrecevabilité
- un état historique des crédits souscrits
- me préciser vos revenus, charges, mensualités des crédits acquittées et le capital restant dà»
- me préciser les dettes arriérées de loyers concernant vos précédents bailleurs et si des jugements vous condamnant ont été rendus à  votre encontre ?

A l'immédiat et dans l'attente de cette convocation, vous continuez de verser une somme équivalente à  l'ensemble de vos créanciers afin de prouver votre bonne foi.

Je prends contact parallèlement par mail avec vous dès ce jour et vous laisse bien évidemment le choix si vous souhaitez que je vous aide dans cette argumentation.

Courage: vous allez vous en sortir

 

[ramota]

Re : Dossier de surendettement irrecevable

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Le courrier AR date du 01/09/10 et je dois le faire partir au + tard ce soir ou demain.
Mais j'ai peur de trop en mettre dans le courrier.
Dois-je simplement dire que je conteste ou dois-je mettre en détail ce que je répéterai au juge?
Je suis tellement en colère et dégoûtée à  la fois.
Ai-je été trop honnête en déclarant tous mes créanciers (bailleurs, parents, crédits, ...)
Mon entourage me dit que je n'aurais pas dà» déclarer ma dette envers mes parents et les bailleurs, car La Commission n'aime pas les gens qui ne paient pas leur loyer, mais j'ai voulu être de bonne foi. Tout simplement.
Je dois actuellement + de 35 000 euros à  tout le monde, sans compter les frais qui se rajoutent depuis que mes créanciers savent le décision de la Commission !
Je ne sais plus quoi faire.
Merci infiniment pour votre aide.

Ramota