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dossier BDF recevable mais rejeté par le tribunal pour motif : mauvaise foi

charlotte13

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
J'ai un grand besoin de vos conseils : Mes parents ont déposé un dossier de surendettement Fin août 2007 qui a été recevable par la BDF des Bouches du Rhone. L'un des créanciers a contesté la décisions de la BDF, et à  partir de ce moment commence les ennuis.
Le juge à  rejeté l'irrecevabilité du dossier de surendettement pour motif : mauvaise foi.
Résumé de l'histoire : Ma mère est rentrée dans la spirale du crédits sans fin pour lui permettre de payer ses échéances qu'elle ne pouvait plus assumer sans en parler à  mon père et de surcroit les contacter en son nom mais aussi au nom de mon père sans l'informer. Mon père à  découvert le poteau rose par l'appel d'un créancier sur son portable (je vous laisse imaginer). Après une longue nuit de discution, mon père décide de soutenir ma mère et biensà»r de déposer un dossier de surendettement à  leur deux noms. Le créancier qui conteste la décision de la BDF à  été souscrit par ma mère un mois avant le dépôt du dossier BDF car elle était désespérée elle ne pouvait plus faire face à  ses crédits et la voila repartie faire un crédit pour payer ses échéances.
Suite à  cette décision et sur les conseils de leur avovat, ils ont déposé un autre dossier de surendettement mais séparément ; qui cette fois à  été déclaré irrecevable suite à  la décision du juge sur leur mauvaise foi.
Aujourd'hui ils sont harcelés par les autres créanciers qui les mettent en demeure de régler leurs dettes.
Ils ont reçu ce jour la décision d'un autre jugement pour un autre créancier qui condamne ma mère à  payer 400 € (la moitié de sa pension de retraite).
Ils sont désemparés et moi aussi. Quels sont leurs recours sachant que le montant des créances est largement supérieur à  leurs revenues (ils sont âgés de 70 ans et 66 ans ne sont ni propriétaire et non aucuns biens).
Merci d'avance pour vos conseils
 
T

thalie

Guest
#2
Re : dossier BDF recevable mais rejeté par le tribunal pour motif : mauvaise foi

Bonsoir Charlotte et bienvenue sur ce forum ;D

Je suis désolée de cette situation dans laquelle se trouvent vos parents: ils ont passé l'âge tous les deux d'être plongés dans cette spirale :mad: Heureusement qu'ils ont votre soutien et cela n'a pas de prix.

Ce que je n'arrive pas à  comprendre c'est la raison pour laquelle cet avocat n'a pas considéré opportun de contester cette irrecevabilité auprès du JEX lors du dépôt du 2ème dossier avec vos deux parents :mad:, ni qu'ils aient été représentés lors de cette audience à  l'issue de laquelle vos parents viennent de recevoir ce jugement, ni même qu'il ait examiné chaque crédit pour trouver les failles car il en existe croyez-moi, ce qui aurait permis d'obtenir la déchéance des intérêts.

Avez-vous proche de leur domicile une association crésus ? Dans quelle région sont-ils situés ?

Concernant ce jugement aux termes duquel votre maman est condamnée au paiement de cette somme de 400 €, l'exécution provisoire a t-il été ordonnée ? La solution que je vois consisterait à  saisir le Juge de l'Exécution du lieu de leur domicile afin d'obtenir un aménagement des causes de ce jugement, en leur permettant de s'en acquitter par des petites mensualités ? A ce propos un échéancier a t-il été proposé à  vos parents ? Etaient-ils présents lors de cette audience ?

Je suis désolée de toutes ces questions mais je n'ai malheureusement pas sous les yeux toutes les données de leur dossier.

Tenez-moi informée et courage à  vous trois ;)
 

charlotte13

Nouveau débiteur
#3
Re : dossier BDF recevable mais rejeté par le tribunal pour motif : mauvaise foi

Bonjour Thalie et merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Je vous apporte quelques précisions ; l'avocat de mes parents a fait appel auprès du JEX de l'irrecevabilité du 2ème dossier BDF qui a été déposé séparément un au nom de ma mère et un autre au nom de mon père (sur les conseils de l'avocat) appel déposé en novembre 2009.

A chaque audience, mes parents ont été représenté par leur avocat.

Lors de la dernière audience, l'avocat à  réussi a mettre hors de cause mon père en prouvant que ce n'était pas lui qui avait signer l'offre de prêt
(" il résulte de la comparaison de la signature apposée sur l'offre de crédit avec l'échantillon de signature produit par Mr XXX ainsi que la signature figurant sur sa carte d'identité, n'est pas l'auteur de la signature apposée sur l'offre de crédit acceptée par Mme XXX en date du .... et il n'a donc souscrit aucun engagement à  l'égard de la ste XXX") En résumé le tribunal a retenu que la solidarité entre les époux ne devait pas jouer, ainsi le tribunal à  rejeté les demandes de la ste XXX à  l'encontre de Mr XXX.
Mr XXX n'a donc rien à  régler. Et le tribunal accorde un délai de 24 mois à  ma mère pour payer sa dette (13 941 euros.) il n'y pas d'échéancier, j'en conclu qu'elle doit régler cette somme en 24 mois ce qui me semble énorme.
Et le comble, elle a été également condamné à  verser à  mon père 400 euros sur fondement de l'article 700 de la procédure civile.

L'avocat précise qu'elle va se servir de cette jurisprudence pour toutes les autres procédures en cours, car bien évidemment comme je l'avais déjà  précisé, c'est ma mère qui à  souscrit tous les crédits en signant pour le compte de mon père en co-emprunteur.

Que risque ma mère si les créanciers se retournent contre elle???

Mes parents vivent sur Marseille et il l'y a pas d'association crésus sur marseille.

Que voulez vous dire par : "l'exécution provisoire a t-elle été ordonnée" ???

Dans cette affaire, ce qui me révolte le plus, c'est que la BDF avait déclarée recevable leur premier dossier de surendettement avec un projet de plan et suite à  la contestation d'un des créanciers le juge a déclaré irrecevable la décision de la BDF pour le motif suivant : MAUVAISE FOI.
A se demander si le juge a pris le temps d'examiner leur dossier ; ils sont plus qu'endettés ils doivent un peu plus de 120 000 euros. S'il n'y a pas de dossier BDF pour apurer leurs dettes, que leur restent-ils ???
Ils sont locataires à  jour de leur loyer et de leurs impôts.
Leurs dettes : des crédits à  la consommation.
Ils ont un véhicule qui est bien entretenu mais qui n'est plus côté. Peut-ont leur saisir leur véhicule???

Beaucoup de questions... mais pas beaucoup de réponses!!!

Nous sommes totalement perdus.......et désespérés.

J'espère vous lire très bientôt.
 
T

thalie

Guest
#4
Re : dossier BDF recevable mais rejeté par le tribunal pour motif : mauvaise foi

Bonsoir Charlotte

Je reviendrai vers vous plus longuement ce week-end et on essaiera de trouver des solutions. Ne perdez pas courage tous les trois ;)
 

charlotte13

Nouveau débiteur
#5
Re : dossier BDF recevable mais rejeté par le tribunal pour motif : mauvaise foi

Merci beaucoup et à  très bientôt.

Pour info : j'ai décidé d'accompagner mes parents demain chez leur avocat pour essayer d'y voir plus clair. Je vous tiendrai courant.

Bonne soirée.
 
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