Bonjour,
J'ai un souci avec la CAF car elle me demande de rembourser 4300 euros sur un trop-perçu sur les APL. voilà je m'explique en 2012 j'avais deux emplois à mi-temps, j'en ai perdu un en décembre 2012 mais j'ai gardé l'autre bien sûr. pour l'emploi perdu j'ai signé un contrat CSP avec pôle emploi ce qui m'a permis de percevoir pendant un an une allocation identique au salaire que j'avais et ensuite n'ayant pas retrouvé un complément de travail je suis passée en allocation normale.
en CSP nous ne sommes pas considérés comme chômeur mais stagiaire professionnel. La CAF est relié en direct sur le site de pôle emploi qui ont toujours été au courant que j'avais un emploi conservé, j'en ai les preuves, mais cela ne s'affiche nulle part dans mon dossier sur le site de pôle emploi donc pour la CAF j'étais au chômage à 100%. c'est vrai qu'ils m'ont toujours versé des APL sur mes prêts immobiliers étant seule avec deux enfants à charge donc je me suis pas inquiétée. En début d'année et après ma déclaration d'impôts sur les revenus, la CAF a vu que j'avais perçu des salaires alors qu'en 2013 c'était déjà le cas. Donc pour eux ils m'ont trop versé car je travaille 86h par mois pour un net de 998€ et je n'avais aucun droit d'APL. donc ils sont revenus en arrière pour la dette à rembourser malgré que je leur ai trouvé que je n'avais rien caché et que pôle emploi était au courant et que je n'étais pas responsable du fait que sur le site pole emploi ne soit pas précisé que j'ai un emploi conservé.
Entretemps j'ai déposé un dossier de surendettement début novembre et jugé recevable et je viens juste de recevoir le plan conventionnel.
J'ai reçu la lettre de la CAF pour le montant de la dette et j'ai refait un courrier pour faire une demande de remise de dette. C'est ce que m'a conseillé un conseiller CAF, qui m'a dit aussi que le fait d'avoir un dossier de surendettement et la demande de remise de dette ça devrait pas poser de problèmes. Sur le dossier de la CAF il est précisé que si dans 4 mois je n'ai pas de réponse c'est que la remise de dette a été refusé et qu'il fallait saisir le tribunal administratif.
Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ou me conseiller comment je dois réellement procéder.
Je vous remercie sincèrement de votre réponse sur un dossier pas facile car pour la CAF c'est la première fois qu'ils voient ce genre de problèmes.
Je vous souhaite une excellente journée.
J'ai un souci avec la CAF car elle me demande de rembourser 4300 euros sur un trop-perçu sur les APL. voilà je m'explique en 2012 j'avais deux emplois à mi-temps, j'en ai perdu un en décembre 2012 mais j'ai gardé l'autre bien sûr. pour l'emploi perdu j'ai signé un contrat CSP avec pôle emploi ce qui m'a permis de percevoir pendant un an une allocation identique au salaire que j'avais et ensuite n'ayant pas retrouvé un complément de travail je suis passée en allocation normale.
en CSP nous ne sommes pas considérés comme chômeur mais stagiaire professionnel. La CAF est relié en direct sur le site de pôle emploi qui ont toujours été au courant que j'avais un emploi conservé, j'en ai les preuves, mais cela ne s'affiche nulle part dans mon dossier sur le site de pôle emploi donc pour la CAF j'étais au chômage à 100%. c'est vrai qu'ils m'ont toujours versé des APL sur mes prêts immobiliers étant seule avec deux enfants à charge donc je me suis pas inquiétée. En début d'année et après ma déclaration d'impôts sur les revenus, la CAF a vu que j'avais perçu des salaires alors qu'en 2013 c'était déjà le cas. Donc pour eux ils m'ont trop versé car je travaille 86h par mois pour un net de 998€ et je n'avais aucun droit d'APL. donc ils sont revenus en arrière pour la dette à rembourser malgré que je leur ai trouvé que je n'avais rien caché et que pôle emploi était au courant et que je n'étais pas responsable du fait que sur le site pole emploi ne soit pas précisé que j'ai un emploi conservé.
Entretemps j'ai déposé un dossier de surendettement début novembre et jugé recevable et je viens juste de recevoir le plan conventionnel.
J'ai reçu la lettre de la CAF pour le montant de la dette et j'ai refait un courrier pour faire une demande de remise de dette. C'est ce que m'a conseillé un conseiller CAF, qui m'a dit aussi que le fait d'avoir un dossier de surendettement et la demande de remise de dette ça devrait pas poser de problèmes. Sur le dossier de la CAF il est précisé que si dans 4 mois je n'ai pas de réponse c'est que la remise de dette a été refusé et qu'il fallait saisir le tribunal administratif.
Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ou me conseiller comment je dois réellement procéder.
Je vous remercie sincèrement de votre réponse sur un dossier pas facile car pour la CAF c'est la première fois qu'ils voient ce genre de problèmes.
Je vous souhaite une excellente journée.