Bonjour,
Nous avons reçu les mesures recommandées le 30 mai 2015, nous arrivons au terme des 15 jours pour la contestation, savez vous sous combien de temps nous aurons la décision du juge ( dépendons du tribunal de Melun 77) et si on recevait celle ci en recommandé ou par courrier simple?
Une fois que le juge aura confirmé les mesures recommandées sous combien de temps reçoit on le plan définitif à signer? Et les paiements commencent t'ils après signature ou à la fin du moratoire de 2 ans que nous avons eu au moment de la recevabilité du dossier?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons reçu les mesures recommandées le 30 mai 2015, nous arrivons au terme des 15 jours pour la contestation, savez vous sous combien de temps nous aurons la décision du juge ( dépendons du tribunal de Melun 77) et si on recevait celle ci en recommandé ou par courrier simple?
Une fois que le juge aura confirmé les mesures recommandées sous combien de temps reçoit on le plan définitif à signer? Et les paiements commencent t'ils après signature ou à la fin du moratoire de 2 ans que nous avons eu au moment de la recevabilité du dossier?
Merci d'avance pour votre réponse.