• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

Créanciers non bancaires : frais d'avocats acceptés ?

cla009

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

J'ai engagé une procédure à l'encontre d'une banque pour cautionnement disproportionné, cause de mon surendettement actuel, mais la cour d'Appel a rejeté ma demande et m'a condamnée aux dépens.

Les frais d'avocats de la partie adverse s'élèvent à 1500€ et je suis dans la totale impossibilité de les régler.
Puis je inclure ces frais dans mon dossier de surendettement ?
Si oui, dois je les en informer ?

Je vous en remercie par avance,
Cla
 

admin

Administrator
Membre du personnel
#2
Re : Créanciers non bancaires : frais d'avocats acceptés ?

Vous avez été condamné à payer les avocats de la partie adverse ?
Je ne vois pas pourquoi vous ne poudrier pas l'inclure dans votre dossier de surendettement
 

Ca peut vous intéresser

Haut