Convocation devant le tribunal par un créancier

[gilles]

Bonjour,
je suis divorcée depuis 2 ans, ayant eu de gros soucis d argent, en juin 2008 j ai fait une demande de dossier de surendettement à  la banque de france qui a été accepté fin décembre 2008. Par la suite un plan de remboursement de mes dettes m'a été proposé par la bdf, que j'ai accepter de suite ainsi que mes créanciers.
Au 1er avril 2009, j'ai commencé à  faire mes virements à  tous mes créanciers en respectant les dates du plan.
Mais voilà  le problème, la semaine dernière un huissier de justice s'est présenté à  mon domicile et aussi sur le lieux de travail de mon ex-mari pour nous remettre une convocation au tribunal, un créancier nous réclame le remboursement total d'un crédit, alors que celui-ci est bien dans mon dossier de surendettement, j'ai même commencé à  lui virer les mensualitées.

Que risque-t-on moi et mon ex-mari?
Je ne comprends pas que l'on me réclame l'argent alors que mon dossier a été accepté depuis décembre

Je suis perdue

Merci de vos réponses

 

[jose33120]

Re : Convocation devant le tribunal par un créancier

BONSOIR viviane,

Je prends connaissance de votre message. D'abord il faudrait savoir qu'elle tribunal ? vous ne nous dites pas devant qu'elle tribunal. TRIBUNAL D'INSTANCE ? INJOINTION DE PAYER ? TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ? JUGE DE PROXIMITE ? Une fois que l'on saura qu'elle tribunal, si cela concerne un créancier qui est déjà  en plan conventionnel et que vous payez régulièrement, il n'y a pas de crainte. Présentez vous avec les documents de la BDF ainsi que les règlements qui sont effectué, et le juge ne pourra que constater vos faits réelle et ne pourra que débouter votre demandeur. Vous pourrez dans la mesure ou vous êtes de bonne foi que demander réparation du préjudice moral. et le faire condamner à  dommage et intérêts.
Le faire condamner pour SAISIE ABUSIVE DU TRIBUNAL. Faites vous aider par une association AFUB PAR EXEMPLE. Association française usager bancaire.

José33120 CRESUS GIRONDE

 

[gilles]

Re : Convocation devant le tribunal par un créancier

Bonsoir,
c'est le tribunal d'instance.
Mon ex-mari risque-t-il quelque chose? car il était co-emprunteur sur ce crédit, mais depuis nous sommes divorcés et je suis la seule personne de marquer sur le plan de surendettement

merci

viviane

 

[jose33120]

Re : Convocation devant le tribunal par un créancier

Re bonsoir,

Oui je suis d'accord mais au moment du jugement du divorce et dans les attendus du JAF, il est mentionné quand à  la liquidation de la communauté qui doit quoi et comment va s'équilibré les dettes. Ou alors il y a eu un arrangement entre vous.José33120

 

[jose33120]

Re : Convocation devant le tribunal par un créancier

Re bonsoir viviane,

Donc comme je vous le disais dans mon précédent post, le fait d'avoir déposé en dossier de surendettement, que celui ci est été accepté par le créancier qu'il est été définitivement accepté le plan conventionnel accepté par tous, il n'y a plus à  revenir dessus. Donc pour vous il faut vous conformez à  la décision définitive que vous payez régulièrement vos échéances, les preuves vous les avez, donc vous ne risquez rien. Votre ex- mari non plus. Je vous ai donné une adresse A.F.U.B. confiez lui votre dossier et tout ce passera dans de bonne conditions. Ou bien voyez ANNUAIRE CRESUS regardez celui qui est le plus prés de chez vous, prenez rendez vous et la encore tout se passera dans de bonnes conditions pour vous.

Votre audience elle est fixé à  quand ?

José33120 CRESUS GIRONDE