Bonjour,
J'ai déposé mon dossier en février et il a été jugé recevable fin mars 2012. J'y ai intégré des contraventions (4) que je n'ai pas pu payer et qui ont gonflé... Par ailleurs, en attendant le passage de mon dossier devant la commission, j'ai fait une demande de remise gracieuse pour les PV, en y mettant tous les justificatifs nécessaires (une partie de ceux demandés pour le dossier de surendettement).
Depuis, je n'ai plus de nouvelles de mon dossier et aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du trésor public me demandant de constituer un dossier pour les contraventions. Dois-je le faire ou est-ce que c'est désormais inutile vu que les PV sont inclus dans un dossier de surendettement recevable ?
Par avance, merci pour votre aide.
J'ai déposé mon dossier en février et il a été jugé recevable fin mars 2012. J'y ai intégré des contraventions (4) que je n'ai pas pu payer et qui ont gonflé... Par ailleurs, en attendant le passage de mon dossier devant la commission, j'ai fait une demande de remise gracieuse pour les PV, en y mettant tous les justificatifs nécessaires (une partie de ceux demandés pour le dossier de surendettement).
Depuis, je n'ai plus de nouvelles de mon dossier et aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du trésor public me demandant de constituer un dossier pour les contraventions. Dois-je le faire ou est-ce que c'est désormais inutile vu que les PV sont inclus dans un dossier de surendettement recevable ?
Par avance, merci pour votre aide.