Bonjours,
Suite a mon dépôt de dossier de surrendettement et sont acceptation par la commission et seulement 1 semaine après avoir reçus la propositiont de plan, je reçois un courrier recommander de ma banque Cai..e d'Ep...gne me stipulant que parce que j'ai effectuer la saisine de la commission de surrendettement ils cloturaient mon compte et me réclament les 220 euros du découvert que j'ai chez eux. Leur décision à donc été prise dès qu'ils ont euent connaissance du projet de plan qui les incluais (morratoire de 24 mois) et non du dépot du dossier lui même (qui n'a été contester par aucunes sociétés).
Ont-il le droit de cloturer mon compte et exiger le montant du découvert pour ce pretexe, surtout aussi tardivement?
Suite a mon dépôt de dossier de surrendettement et sont acceptation par la commission et seulement 1 semaine après avoir reçus la propositiont de plan, je reçois un courrier recommander de ma banque Cai..e d'Ep...gne me stipulant que parce que j'ai effectuer la saisine de la commission de surrendettement ils cloturaient mon compte et me réclament les 220 euros du découvert que j'ai chez eux. Leur décision à donc été prise dès qu'ils ont euent connaissance du projet de plan qui les incluais (morratoire de 24 mois) et non du dépot du dossier lui même (qui n'a été contester par aucunes sociétés).
Ont-il le droit de cloturer mon compte et exiger le montant du découvert pour ce pretexe, surtout aussi tardivement?