besoin de renseignement svp

[oceane59]

bonjour,

je vais vous expliquer ma situation,nous trois a vivre dans le foyer moi mon concubin et notre fils de 5 ans,mon moi je travail pas je recherche un emploi ( je galère ) mon concubin a un CDI.Nous avons eu un moratoire de 2 ans et il se fini en septembre 2011. et betement hier j'appel ma gestionnaire pour demandé comment cela va se passé après, elle m'a demandé si ma situation elle avais changé j'ai dis non, je suis toujours avec mon concubin et toujours un fils rien n'a changé et j'ai toujours pas reussi a trouvé du travail.
Et la elle m'a dis si votre situation n'a pas changé, vous allez avoir un effacement des dettes car il remette pas un moratoire, j'ai fais a bon, on accorde si facilement un effacement de dette et la elle m'a dis si vous trouvez pas de travail vous trouvez pas et après un moratoire de deux ans si la situation est la même c'est effacement des dettes.

donc dossier a refaire en aôut et elle a insinué qu'il vallait mieux que je ne travail pas car si je trouve un travail la il risquerait d'avoir une capacité de remboursement.

vous en pensez quoi? elle a raison? car effacement des dettes si rapide je suis étonné car je sais que c pas évident a l'avoir .

voila je panique car je parcours internet et je lis beaucoup de chose faut passé devant un juge et on peut saisir des biens, alors que je suis locataire dans un HLM et la voiture est trop âgé.

si on pouvais m'éclairé et me dire aussi comment calculé la capacité de remboursement car j'ai appelé pour savoir les nouveaux barème et la dame de la banque de France m'a dis que ça changé et que maintenant c'été un barème national, et je voudrais calculé par curiosité

merci de vos réponses

 

[colibri]

Re : besoin de renseignement svp

bonsoir Océanne,

Voilà ce que j'ai trouvé concernant la saisie en cas de PRP,il me semblait mais je n'étais pas certaine.

si vos difficultés financières sont plus importantes : la commission peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel :
- sans liquidation judiciaire si vous ne disposez que de meubles nécessaires à la vie courante, ou des biens non professionnels indispensables à l’exercice de votre activité professionnelle. Dans ce cas, vos dettes (à l’exception de celles exclues en application de l’article L.333-1 du code de la consommation) peuvent être effacées après validation par un juge.

- avec liquidation judiciaire si vous possédez un patrimoine qui peut être vendu, et avec votre accord. Dans ce cas, c’est un juge qui traitera votre dossier : celui-ci peut alors effacer vos dettes (sauf exception citée précédemment) après avoir fait procéder à la vente de vos biens, à l’exception des meubles nécessaires à la vie courante ou des biens non professionnels indispensables à l’exercice de votre activité professionnelle.

Pas de biens immo,pas de voiture récente et pas de meubles de valeur donc pas de vente.

Maintenant je pense mais ce n'est que mon avis,qu'il faudra prouver qu'il y a eu recherche d'emploi donc garder toutes les preuves.
Sur le site il y a une section pour calculer la capacité de remboursement.

Désolée pour la réponse tardive.

bonne soirée

 

[stef72]

Re : besoin de renseignement svp

bonjour,

j'ai bénéficié recemment d'un effacement des dettes, en fait dans votre cas lors du prochain dépot en banque de france (fin de l'ancien plan) avec les informations que vous avez fournis, la banque de france va, en effet, calculer votre capacité de remboursement (en fonction de vos ressources et de vos charges, habituellement le calcul vous est plutot favorable). A partir du moment ou vous n'avez aucune capacité de remboursement (car trop de charge par rapport au recette en deduction d'un reste a vivre) la banque de france va vous envoyer un courrier vous demandant si vous acceptez d 'etre diriger sur une procedure de retablissement personnel. (la vous avezz 15 jours pour repondre favorablement par courrier recommandé (tres important la réponse)). Ensuite vous serez convoqué au tribunal afin d'examiner votre demande (avec toutes les pieces justificatives trois dernier mois des releves de comptes, l'origine des crédits c a dire les copies des contrats initiaux, les recettes...., si vous pouvez faite une feuille recap indiquant vos charges et recettes et le manque par mois, les juges apprecies que vous soyez au courant de votre situation financiere), cette epreuve est assez stressante, mais les juges sont assez "humain" il suffit juste d'etre honnetes sur la situation. Apres le juge, donne son jugement 4 mois apres. soit :
- vous avez un effacement des dettes pour actif insuffisant (plus de dette)
- vous avez un effacement des dettes avec liquidation (liquidataire nommé)
- vous etes redirigé vers une situation classique de surrendettement car le juge à estimé que vous etes en capacité de rembourser.

voila bon courage