Besoin de monter un dossier de surendettement situation concubinage

[lilou181284]

Bonjour,

Je suis en concubinage avec mon compagnon depuis 6 ans, nous avons 1 fille de 5 ans actuellement en location en appart social nous avons acheté un appartement sur plan il y a plusieur années qui sera livré en mars 2013.
Mon conjoint et un joueur pathologique à ce jour il a 39 000 € des dettes contractés auprès de différents organismes de credits cetelem, cofidis,sofinco...
nous allons le faire interdire de jeux auprès du ministère cette semaine pour stopper le processus.
Je suis au courant de tout cela depuis peu.

Situation de mon conjoint:
Il gagne 1200 € par mois
et à 900.00 € de credit à ce jour par mois
pension de 100.00 € pour sa 1 er enfant
100.00 € (ses impot+son tel+ son assurance voiture)
=> 1100.00 €

Charge commune
Pour l'instant en location 694.00 € par mois puis à partir de mars 970.00 € par mois + environ 70.00 € de frais de copropriété.
100,00 € par mois charge cantine / periscolaire de notre fille
EDF 61.00 €
GAZ 42.00 €
INTERNET 39.00 €
ASSURANCE MAISON 12.00 €
AUTRES CREDIT fait ensemble 30.49 €
==> Avec la location de l'appartement actuelle charges =978.49 €
==> Des que nous allons rentrer dans le nouvel appartement charges =1324.49 €

Mon salaire : 1650 €

A savoir que mon compagnon m'a mis en coemprunteur de tout ces credit 39000. € sans mon accord en imitant ma signature et en photocopiant mes papiers d'identité.

-A ce jour je souhaite rétablir sa situation avant que l'on se sépare mais en ce qui concerne l'appartement que nous avions acheté ensemble je souhaite le garder et le payer seul car lui de toute facon ne pourra pas, le credit immobilier est à nos deux noms Ma question est comment déposer le dossier sans que moi je soit dessus sachant que nous avons toujours notre compte commun suite à l'achat de l'appartement notre banque nous a demandé à ce que nos salaires soit versé dessus ?

-Et ce que le fait que je soit coemprunteur sur ces credits m'oblige a déposer le dossier avec lui

-Est ce que sa situation va me poser problème avec le futur appartement ?

-Pensez vous au vue de nos charges que le depot de dossier soit recevable ?


D'avance merci de m'avoir lu.
Bien cordialement

LILOU

 

[admin]

Coucou Lilou,

La tendance des commissions de surendettement est la globalisation des ressources du couple (concubinage, mariage, pacs). Dans votre cas, même si seul votre partenaire dépose un dossier, la commission cherchera à globaliser, surtout vu la situation de vos crédits (crédit immo commun, et crédit conso également).

Votre plan est de prendre en charge la totalité des charges du nouvel appart (1324,49 euros) pour un salaire de 1650, soit un taux d endettement de 80%. Je ne sais pas ce qu'en pensera la commission mais ça ne va pas la décourager, bien au contraire, à globaliser vos ressources et charges, d'autant plus que vous aurez une fille à charge.

Le fait d'être coemprunteur ne vous oblige pas à déposer un dossier en commun.

Pour votre futur appart, la situation est à voir je pense avec votre établissement prêteur et le montage immobilier (indivision)? Généralement en indivision, je crois que vous serez propriétaire à hauteur de votre contribution au paiement de celui-ci.

Pour la recevabilité, je pense que oui.

J'attire néanmoins votre attention sur le fait que les commissions ont tendance à ne pas prendre en compte les dettes de jeu.

 

[lilou181284]

Bonjour,

Merci de votre réponse plus que rapide, je vais en effet prendre en charge toutes les charges loyer... ma famille va m'aider le temps que je change de travail (mieux rémunéré), mon compagnon n'aura à payer que ses crédits sa pension et ses charges propres (tel...), nous souhaitons faire un dossier de surendettement uniquement pour lui car il est fort probable que dès que sa situtation se stabilise il s'assume seul ensuite.

Pour ce qui est du jeu il me semblait avoir lu que depuis peu a partir du moment ou il se fait banir de tout les cercles de jeux, jeux en lignes... il prenait en compte la demande.

mais effectivement ce qui m'inquiete c'est qu'étant donné que nous avons un bien immobilier et un compte en commun, je vois mal comment ils peuvent nous dissocier.

Merci encore pour votre dernière réponse


Bien cordialement

LILOU

 

[admin]

Rien ne vous empêche de tenter votre solution, lui paye son crédit, et vous le vôtre.
Si votre montage tient la route, ça peut passer. Je suis d'accord avec vous, ça semble être le meilleur moyen pour sortir de cette situation.
Pour les jeux, je ne suis pas au courant d'un changement récent, mais c'est possible. Je vais me renseigner.

De toute manière, ça reste intéressant de tenter votre plan surtout si votre concubin est d'accord avec cette solution.

 

[admin]

Une petite astuce qui pourrait vous servir: demandez à votre partenaire une attestation comme quoi il est seul responsable de ces dettes de jeu. Cela pourra jouer en votre faveur à un moment ou à un autre.

Par ailleurs, un arrêt récent de la Cour de cassation qui date du 14.03.2012 a tranché en faveur de l'ex épouse pour qu'elle se dégager des crédits faussement signés par son ex époux. D'où l'utilité de l'attestation.