• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

Assignation devant le tribunal d'instance

laurette

Nouveau débiteur
#1
bonjour,

je suis nouvelle ici, et je vois bien que des personnes sont dans des situations pires que la mienne. mais je suis un peu perdue et j'ai besoin de conseils :

voilà  mon problème : le 11/10/2002 j'ai contracté un crédit revolving (suite à  une proposition de ma banque !) avec la la société SO...MENT. le 10/10/2008 suite à  des difficultés financières importantes je signais un réaménagement de ma dette.
en 2009 a nouveau soucis financiers et je n'ai pas honoré les échéances de mon réaménagement. le 5 mars 2010 par voie d'huissier j'ai reçu une sommation de payer. il a été convenu avec l'huissier d'un règlement à  l'amiable mensuel. Mais là  sans aucun avertissement et alors que je règle mes échéances avec ponctualité je reçois une assignation à  comparaitre devant le tribunal d'instance. En plus je ne comprends pas tout.Il est indiqué que le présent litige sera soumis à  la tentative de conciliation prévue aux articles 829 à  835 du nouveau code de procédure civile/ qu'est ce que ça veut dire exactement et quelles démarches je dois faire pour que cette conciliation est bien lieu ?
De plus dans la listes des pièces jointes, une lettre de l'huissier du 27/09/2010 est indiquée, mais c'est une lettre que je n'ai jamais reçue.
que puis-je faire et que va-t-il se passer ? le juge peut-il m'obliger à  régler l'ensemble de la dette d'un seul coup ?
merci de vos réponses.
 
O

olliane

Guest
#2
Re : je ne sais plus quoi faire

bonsoir laurette, bienvenue sur ce forum, ne vous en faites pas, j'ai prévenu notre spécialiste juridique thalie, elle viendra vous apporter son aide.
concernant votre dernière question, je ne pense pas que le juge vous demandera la totalité, ça m'étonnerai beaucoup avez vous une assurance jurdique? vous pourriez peut être avoir une aide pour vous faire représenter par un avocat.

thalie essaiera de passer ce soir, bon courage ;)
 
T

thalie

Guest
#4
Re : Assignation devant le tribunal d'instance

Bonsoir Laurette ;)

Vous avez été rendue destinataire d'une assignation. Quels en sont ses termes ? Je présume qu'il vous est réclamé la totalité de la créance ?

Quelle est la date d'audience ?

Dans quelle région êtes-vous située ?

Il est possible de pouvoir demander des délais de paiement, lesquels cependant ne pourront excéder 24 mois.

Je me permets de prendre contact avec vous par mail car je souhaiterais pouvoir prendre connaissance des termes de cette assignation, si vous en êtes d'accord, étant précisé que devant le Tribunal d'Instance, la présence d'un avocat à  vos côtés n'est pas obligatoire.

cela étant, vous pouvez parfaitement déposer une demande d'aide juridictionnelle qui aura pour effet, si elle vous est accordée partiellement ou totalement en fonction de vos ressources, de vous voir attribuer un avocat désigné à  cet effet, voire avec une protection juridique.

Courage Laurette: vous allez vous en sortir :D
 

laurette

Nouveau débiteur
#5
Re : Assignation devant le tribunal d'instance

Bonjour Thalie, j'espère que vous avez bien reçu mon mail directement. je me permets de revenir vers vous car je viens de recevoir courrier de l'avocat de S...T avec une copie des pièces jointes. il me demande de lui fournir les pièces que je souhaitent présenter à  l'audience ainsi que mon argumentation ??? de plus il précise que cette audience "a pour but d'obtenir un titre exécutoire afin d'éviter toute prescription et ce, nonobstant, les règlements que vous versez." qu'est ce que ça veut dire exactement. Je dois avouer que je suis perdue avec le "jargon" juridique.
de plus je viens de m'apercevoir (j'avais une autre petite créance avec eux de 846,18€ et il était convenu - par téléphone bien évidement ! - que je versais 360€ au total, 100 € pour la petite créance et 260 € pour l'affaire qui nous concerne) qu'ils n'avaient pas du tout fait comme ça, ils ont répartis comme bon leur semblait, c'est à  dire certaines fois 260 €, d'autres fois 160 € et même 68,99 €. E ont-ils le droit ?

je vous remercie par avance de vos réponse. Bon courage pour tous le travail que nous vous procurons.

Merci encore d'être présente, cela est d'un très grand réconfort.

Laurette
 

Ca peut vous intéresser

Haut