Apres le jex

[SURREND]

bonjour a toutes et a tous .

nous sommes passes devant le jex ce matin,suite a notre irrecevabilite ;ma question est la suivante .

En attendant la decision rendue le 13 12 les creanciers peuvent ils nous faire des saisies ou autres problemes .

Et si le jex d ecide d un plan,les creanciers peuvent t ils le contester .
merci de vos reponses .

 

[dolaf]

Re : Apres le jex

bonsoir surrend,

pour répondre à  vos questions, oui, malheureusement,en attendant la décision définitive du jex concernant votre recevabilité, les créanciers peuvent faire des saisies mais pour cela doivent détenir un titre exécutoire et cela demande du temps.
concernant le plan ,non, ce sera la bdf qui élaborera un plan si le jex toujours avalise la recevabilité .le jex se bornera a décidé de votre recevabilité ou non .souvent, le jex suit la décision initiale de la bdf mais cela peut etre différent.

j'espère que ce passage devant le jex n'a pas été trop pénible et je croise les doigts pour que sa decision soit votre recevabilité.

tenez nous au courant

a plus dolaf