B
Re : Appel décision commission de surendettement
Bonjour, Muriel !
Etes-vous bien certaine que cette histoire d'appartement soit le seul motif de "non respect de la décision du juge" ?
Ca me paraît curieux...
Et comme ça vous a été dit plus haut la procédure de pourvoi est longue et coûteuse.
Il faudrait être sà»re (ou presque) de pouvoir l'emporter !
Vous essayez d'être plus précise ?
Bonjour, Muriel !
Etes-vous bien certaine que cette histoire d'appartement soit le seul motif de "non respect de la décision du juge" ?
Ca me paraît curieux...
Et comme ça vous a été dit plus haut la procédure de pourvoi est longue et coûteuse.
Il faudrait être sà»re (ou presque) de pouvoir l'emporter !
Vous essayez d'être plus précise ?