Urgent ! Reprise exploitation agricole et dossier de surendettement, comment faire ?

[BEA3843]

J'ai déposé un dossier de surendettement à la BDF déclaré recevable avec un gel moratoire de 24 mois. Fin du moratoire en Avril 2013.
Je dois reprendre l'exploitation familiale de mes parents le 01 octobre 2012. Comment se passe t-il pour ouvrir un compte professionnel ? Je n'ai aucun investissement pour la reprise. Mais je vais être certainement être obligée d'emprunter pour l'avenir. Comment faire ? Merci pour vos conseils

 

[lilly]

Re : Urgent ! Reprise exploitation agricole et dossier de surendettement, comment fai

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas de réponse à ta question alors je fais remonter ton post. Toutefois, il me semble qu'il y a distinction entre les deux activités mais cela dépend du statut de cette exploitation. De plus, la Cour de Cassation est intervenue a plusieurs reprises pour accorder le bénéfice d'un traitement d'une situation de surendettement des particuliers pour des sociétés alors du coup, la frontière n'est plus très nette... Je te conseille de demander à ton gestionnaire BDF et tiens nous au courant.

Bon courage

 

[colibri]

Re : Urgent ! Reprise exploitation agricole et dossier de surendettement, comment fai

bonsoir Bea,

Si vous reprenez l'exploitation familiale en octobre il me semble malheureusement que vous ne pourrez pas re déposer de dossier BDF après votre moratoire.

" PRECISION :
Si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur ou une personne exerçant une profession indépendante, vous ne pouvez pas déposer de dossier de surendettement : en effet, dans cette situation, vous relevez des procédures collectives régies par le Code de Commerce."

Ouvrir un compte professionnel ne devrait pas poser de problème en revanche pour emprunter çà risque de poser problème puisque vous êtes fichée FICP (interdit de crédit).

à bientôt